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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2400405_20260427
27 avril 2026
27 avril 2026
en zone 1AUm et qu’elle remplit, mieux encore que le secteur dit « Le jardin », les critères retenus par la communauté d’agglomération pour être classée en zone 1AU, y compris celui relatif à la « dureté
Source officielle1ère chambre
DTA_2403704_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Le rapporteur, Nicolas GARROS La présidente, Anne LEFEBVRE-SOPPELSA Le greffier, Vincent DUNET La République mande et ordonne à la préfète du Loiret en ce qui la concerne ou à tous
Source officielle8e Chambre C
61627ea338d18b7ebf63d226
10 octobre 2013
10 octobre 2013
Dans le cadre d'un montage ayant pour fin la transmission de l'entreprise IMPRIMERIE LA LITHOTYP LOUIS DUET, la société PRINT INVEST, dirigée par Monsieur [Q] [Z] a emprunté la somme de 2 745 000 € le
Source officielle3ème chambre
6969f224cdc6046d477eb621
15 janvier 2026
15 janvier 2026
La prorogation du délai de l'article L. 412-2 du CPCE En application de l'article L. 412-2 du CPCE, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle2e chambre sociale
677f67a38c38f76f783032f5
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[J] de lui avair fait des difficultés lors de l'achat d'un duvet. L'employeur conteste que M.
Source officielleChambre Civile
6360c54a3c369c7f74996d8b
31 octobre 2022
31 octobre 2022
Il est donc établi, nonobstant le silence de l'expert judiciaire sur ce point, que l'enrobé présentait un défaut de compactage à la mise en 'uvre, qui a diminué sa dureté et augmenté sa sensibilité au
Source officiellePRESS;CHAMBERJUDGMENTS;FRA;FRE
ECLI:CEDH:003-1896020-1991315
11 janvier 2007
11 janvier 2007
Le ministre ajoutait que le renvoi du requérant vers la Somalie ne pouvait s’analyser, compte tenu de la situation générale qui régnait dans le pays, en une épreuve d’une dureté inacceptable puisque
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2007:0605DEC002401703
5 juin 2007
5 juin 2007
Quant à la dureté de la peine en Inde, elle entérina les conclusions de la cour d’appel.
Source officiellecr
6079a86d9ba5988459c4d3af
12 octobre 1999
12 octobre 1999
Carrefour à Rungis ; que l'institut Technique du Gruyère, chargé d'analyser les produits saisis, avait conclu le 17 avril 1996 que "les échantillons analysés ne présent(aient) pas de différence de dureté
Source officiellePôle 1 - Chambre 13
695cb5c775782d5f06ef9e9e
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Il convient de retenir la dureté de ses conditions de détention en raison de la surpopulation carcérale qui était de 160% en décembre 2023 selon le rapport du Contrôleur général des lieux de privation
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
69840f39cdc6046d47f562d5
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielleSURENDETTEMENT PRP
69848617cdc6046d4703b5e1
13 janvier 2026
13 janvier 2026
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS JUGEMENT RENDU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS EN DATE DU 13 JANVIER 2026 _______________________________________________ COMPOSITION DU TRIBUNAL PRÉSIDENT Monsieur Joseph DURET
Source officielle19e chambre
63b677b3a853827c9026d2f2
4 janvier 2023
4 janvier 2023
SIRET : 652 044 991 [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Eliane CHATEAUVIEUX de la SELARL ACTANCE, Plaidant/Constitué, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : K0168 substitué par Me Antoine DURET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
64f2d0385aeec3d969238931
31 août 2023
31 août 2023
l'octroi de délais supplémentaires L'article L.412-2 code des procédures civiles d'exécution dispose : « Lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officielle1ère Chambre
66bc487aa5822c82a7cbdf93
13 août 2024
13 août 2024
relevé aucun défaut particulier de la prothèse et une conformité aux normes en vigueur ; il conclut que la rupture de la tige fémorale n'est pas due à une anomalie matière en termes de microstructure et dureté
Source officielleChambre sociale 4-6
66878d2705d6f7f678d495be
4 juillet 2024
4 juillet 2024
La dureté de la période actuelle et à venir, ainsi que notre sens du devoir moral, nous oblige en qualité d'employeur à prendre toute mesure durable et urgente, afin de garantir à nos collaborateurs et
Source officielleChambre 3 - CONSTRUCTION
6696c4bb9a603a692913c520
12 juillet 2024
12 juillet 2024
Dans ces conditions il ne peut être sérieusement soutenu que l’exécution provisoire serait pour le défendeur d’une particulière dureté. L’exécution provisoire est ordonnée.
Source officielleJCP BAUX
6790210a51b02779572aa00d
10 janvier 2025
10 janvier 2025
Sur les délais Selon l’article L412-2 du code des procédures civiles d’exécution, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté, notamment du fait
Source officiellePôle 4 - Chambre 3
679331c731df9338379d26d7
23 janvier 2025
23 janvier 2025
[K] [O] des conséquences d'une exceptionnelle dureté.
Source officielleChambre 6/Section 5
659c461f5882b39b2e708a81
8 janvier 2024
8 janvier 2024
procédures civiles d'exécution Aux termes de l’article L.412-2 du code des procédures civiles d'exécution, lorsque l'expulsion aurait pour la personne concernée des conséquences d'une exceptionnelle dureté
Source officiellePage 61 sur 80