Représenté par Maître Eloi CHAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0141.

C/ Etablissement public CPAM DES YVELINES, Société BS CLINIC [Localité 6] DEMANDERESSE Madame [I] [B] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 6] (78), demeurant [Adresse 2] représentée par Me Elvis

A..., à la préfète de la Haute-Marne et à Me Charles-Eloi Merger. Copie en sera délivrée au ministre de l’intérieur.

B A, à Me Charles-Eloi Merger et à la préfète de la Haute-Marne. Délibéré après l'audience du 31 août 2023, à laquelle siégeaient : Mme Mach, présidente, M. Torrente, premier conseiller, M.

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LOGIS FAMILIAL VAROIS C/ [Localité 1] Grosse exécutoire : Me Elisabeth WELLAND, avocat au barreau de TOULON + dossier de plaidoirie - case palais n° 292 Copie : Mme SAINT ELOI

ALEXANDRE, PARTIE DEFENDERESSE : Monsieur [G] , [F] [M] né le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] - [Localité 4] Représenté par Me Sébastien SEROT, substitué par Me SAINT-ELOI

CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #D0937 DEFENDEUR Monsieur [C] [A] [Adresse 3] [Localité 3] Représenté par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de la SELARL LAGRAULET - ELOI

RM INDUSTRY [Adresse 3] [Localité 4] Tous les deux représentés par Maître Pierre-Edouard LAGRAULET de la SELARL SELARL LAGRAULET - ELOI, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire E0395

septembre 1994, Monsieur X... a signé avec la société FRANCE TERRE un contrat de réservation portant sur l'acquisition d'une parcelle à bâtir dans le lotissement "Les Hauts des Grands Champs" à MONCHY SAINT ELOI

Caisse Primaire d'Assurance Maladie de la Région Choletaise 2, rue St Eloi 49328 CHOLET CEDEX Convoquée, Représentée par Mademoiselle Sylvie Y..., munie d'un pouvoir.

en la personne de son Dirigeant en exercice domicilié en cette qualité au siège social sis, demeurant [Adresse 2] représentée par la SCP BLANC CHERFILS, avoués à la Cour, assistée par Me William ELLIS

IMPHY ALLOYS Avenue Jean Jaurès 58160 IMPHY Représentée par Me BOSSUOT, membre de la SCP PLICHON-DE BUSSY-PLICHON (avocats au barreau de PARIS) Monsieur Michel X... ... ... 58000 ST ELOI

LA TEULIERE 81990 FREJAIROLLES représenté par la SCP ALBAREDE ET ASSOCIES, avocats au barreau d'ALBI INTIME(S) SARL ETABLISSEMENTS LOISEAU ET COMPAGNIE 7 Pace Saint Eloi 79700 RORTHAIS représentée

l'État du ministère des armées, a exercé la profession de menuisier depuis octobre 1993 au sein d'un atelier qui a été successivement rattaché à l'établissement logistique du commissariat de l'air (ELCA

Rugby Club des espaces du complexe sportif " Yves du Manoir ", composés d'une part d'un " périmètre de base " sur lequel la société dispose d'un droit d'occupation permanent comprenant bureaux, tribune Ellis

Mind sollicite la prise en compte, au titre des dépenses liées à l'utilisation de studios d'enregistrement, des sommes figurant sur des quittances de loyer et avis d'échéance émis par la société Saint-Eloi

C D, représenté par Me Faryssy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° BIA-Eloi-2025-181 du 4 mars 2025 du préfet de Vaucluse portant obligation de quitter le territoire assorti d'une interdiction