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4 238 résultats pour « Emmanuel Pire »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

660c4d201ff97dabd6b860d7

T. Judiciaire

2 avril 2024

2 avril 2024

Portalis 352J-W-B7I-C373N N°: 3-CB Assignation du : 06 et 07 février 2024 EXPERTISE[1] [1] 6 Copies exécutoires délivrées le: + 1 expert ORDONNANCE DE REFERE rendue le 02 avril 2024 par Emmanuelle

Source officielle
TJ

Service des référés

65c67c0c5d2ded2ab7c85a36

T. Judiciaire

30 janvier 2024

30 janvier 2024

° Portalis 352J-W-B7H-C3UL4 N° :1-CB Assignation du : 27,28 et 29 décembre 2024 [1] [1] Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE CADUCITÉ rendue en référé le 30 janvier 2024 par Emmanuelle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3cbd3db21cbdd92b57

Appel

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Pierre-Paul Y.... Selon le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbb2

Cassation

10 novembre 1988

10 novembre 1988

(Eure), 42°/ Monsieur Pierre J..., demeurant ... (Eure), 43°/ Monsieur Daniel F..., demeurant ... (Eure), 44°/ Monsieur Jérôme K..., demeurant ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd91768

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Jean-Pierre D..., Mme Elisabeth D..., M. Geoffroy X..., Mme Claire X..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177b

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Jean-Pierre C..., Mme Elisabeth C..., M. Geoffroy D..., Mme Claire D..., M. Patrick F... , Mme Blandine G... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccd8bd3db21cbdd9177c

Appel

15 avril 2014

15 avril 2014

Jean-Pierre E..., Mme Elisabeth E..., M. Geoffroy F..., Mme Claire F..., M. Patrick Y... , Mme Blandine X... épouse Y... , M. Emmanuel H..., Mme Caroline I..., M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccc3bd3db21cbdd91315

Appel

24 mars 2014

24 mars 2014

.-19100 BRIVE LA GAILLARDE/ FRANCE représentée par Me Emmanuel GARRELON, avocat au barreau de CORREZE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 13/ 1341 du 11/ 04/ 2013 accordée par le

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c346cdc6046d47e4a7d6

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE DE la Sté AR auto service prestige 33 Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c482cdc6046d47e4c4ff

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE I'EI Monsieur, [R], [E] Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Madame Marie-Dominique PICCOLI, Madame Emmanuelle

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3c540cdc6046d47e4d641

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

POURSUITE EXCEPTIONNELLE D'ACTIVITÉ DE la Sté POMPES FUNEBRES MARTIN Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Eric DEWAELE Juges : Monsieur Christian LALLE, Madame Emmanuelle

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

69732e7ecdc6046d47653c7c

Appel

21 janvier 2026

21 janvier 2026

Jean-Pierre DELAVENAY, Président de chambre Assesseur : Madame Anne-Emmanuelle PRUAL, Conseillère Assesseur : Monsieur Philippe BELLOIR, Conseiller GREFFIER : Monsieur Philippe LE BOUDEC lors des

Source officielle
CA

14e Chambre

6032aeaa7374c02633f2262f

Appel

8 décembre 2017

8 décembre 2017

PREVOYANCE MNC - MISSION NATIONALE DE CONTROLE ET D'AUDIT DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE Grosse délivrée le : à : Me Richard ALVAREZ, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Me Emmanuel

Source officielle
CE

8ème et 3ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2021:454363.20211210

Admin. suprême

10 décembre 2021

10 décembre 2021

Pierre Collin, président de chambre ; M. N S, M. I R, M. P M, M. D U, Mme Q C, M. Jonathan Bosredon, conseillers d'Etat et M. V B, auditeur-rapporteur. Rendu le 10 décembre 2021.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd3ebd3db21cbdd92bd5

Appel

9 décembre 2015

9 décembre 2015

né le 13 Novembre 1977 à Bobigny Chez Mr X...Pierre ... 20127 CAURO ayant pour avocat Me Marie france SANTELLI-PINNA de la SCP MORELLI MAUREL ET ASSOCIES, avocat au barreau d'AJACCIO CONTRE :

Source officielle
CA

5e chambre civile

63c79b75da31367c908eb685

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Emmanuel GARCIA, Conseiller qui en ont délibéré.

Source officielle
CA

Chambre civile TGI

628c764cdfcf1305b332f260

Appel

22 avril 2022

22 avril 2022

Portalis DBWB-V-B7F-FQAW [X] C/ [Y] COUR D'APPEL DE SAINT - DENIS ARRÊT DU 22 AVRIL 2022 Chambre civile Appel d'une décision rendue par le TJ DE SAINT-PIERRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2311478_20230804

Administratif

4 août 2023

4 août 2023

K Z et Mme R AA demeurant 12 rue Emmanuel Lebert à Rezé (44400) ; * la SCI Saphir domiciliée c/o Expansion Atlantique Ouest, 8 Avenue des Jades à Nantes (44300) * M.

Source officielle
CA

Ch.secu-fiva-cdas

635b71d1b201587f74be0252

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

NISOL de la SELARL ACO, avocat au barreau de VIENNE substitué par Me Emmanuelle CLEMENT, avocat au barreau de LYON COMPOSITION DE LA COUR : LORS DU DÉLIBÉRÉ : M.

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024315832

Admin. suprême

29 juin 2011

29 juin 2011

d'Etat : 1°) d'annuler le décret n° 2009-1707 du 30 décembre 2009 authentifiant les chiffres des populations de métropole, des départements d'outre-mer, de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

Source officielle

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