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Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2001560_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
, qu'ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
Source officielle3ème chambre
DTA_2001457_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
L'organe délibérant de l'établissement public de coopération intercommunale arrête les modalités de cette collaboration après avoir réuni une conférence intercommunale rassemblant, à l'initiative de son
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004008_20230810
10 août 2023
10 août 2023
lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers () ". 9.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003625_20230810
10 août 2023
10 août 2023
lorsqu'il prévoit une réduction des espaces agricoles ou forestiers () ". 9.
Source officielleRéféré président
68ded3036af9fd1f8095c45c
2 octobre 2025
2 octobre 2025
exécutoire délivrée le 02/10/2025 à : Maître Aurélia DIVERSAY de la SARL ANTIGONE - 328 Me Amandine GICQUEL - 57 copie certifiée conforme délivrée le 02/10/2025 à : dossier copie électronique délivrée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2303941_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Ainsi, et alors que la commission départementale de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers a émis un avis défavorable au projet au motif d’une nécessité agricole non démontrée, il ne
Source officielle6ème Chambre
DTA_2302098_20250617
17 juin 2025
17 juin 2025
En quatrième lieu, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03091_20230214
14 février 2023
14 février 2023
par une coupure boisée dès lors que les arbres en cause sont situés sur la parcelle cadastrée n° 1453 et que ces boisements, réalisés à son initiative, ne disposent d'aucune valeur arboricole ou forestière
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2302638_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102890_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
Le niveau du risque d'incendie de forêt est déterminé par superposition de la carte des enjeux avec celle de l'aléa.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX01239_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY03462_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
défavorables émis par la commission départementale de la nature, des paysages et des sites le 5 janvier 2021 et la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers
Source officielle1ère Chambre
DTA_2003756_20220802
2 août 2022
2 août 2022
D'une part, aux termes de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04523_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
, une " opération volontaire ayant pour effet de détruire l'état boisé d'un terrain et de mettre fin à sa destination forestière ".
Source officielle4ème Chambre
DTA_2109481_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
.) / d) Lorsque le projet doit être soumis à l'avis de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers prévu par l'article L. 112-1-1 du code rural et de la
Source officielle2ème chambre
DTA_2007821_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Peuvent être classés en zone naturelle et forestière les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt
Source officielle7ème chambre
DTA_2104836_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Aux termes de l'article R. 151-24 du même code : " Les zones naturelles et forestières sont dites " zones N ".
Source officielle2ème Chambre
DTA_2400560_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
Sur les conclusions à fin d’annulation : Aux termes de l’article L. 422-5 du code de l’urbanisme : « Lorsque le maire ou le président de l'établissement public de coopération intercommunale est compétent
Source officielle4ème Chambre
DTA_2408022_20260210
10 février 2026
10 février 2026
En deuxième lieu, aux termes de l’article R. 123-8 du code de l'urbanisme : « Les zones naturelles et forestières sont dites "zones N".
Source officielle2ème chambre
DTA_2301196_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
, parcs à conserver, à protéger ou à créer, qu’ils relèvent ou non du régime forestier, enclos ou non, attenant ou non à des habitations.
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