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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre
DTA_2103020_20221118
18 novembre 2022
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 4 août et 4 novembre 2021, Météo-France, représenté par la SELARL CVS (Cornet-Vincent-Segurel) (Me Pichon) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:1999:1125DEC004688499
25 novembre 1999
responsabilité limitée «   Protection Loss Control Española S.L.», ci-après PLC, ayant son siège à Logroño et pour objet social la protection de biens meubles et immeubles ainsi que le développement, la fabrication
ECLI:CE:ECHR:2003:0206DEC005581200
6 février 2003
  » L’article 264 §§ 1 et 6 du code pénal se lit comme suit   : «   Quiconque fabrique sans autorisation de l’autorité compétente, de la dynamite, des bombes ou d’autres engins de même nature
2ème Chambre civile
68ff2f477e08341cb497a134
6 octobre 2025
Monsieur [T] [G], entreprise enregistrée au numéro SIREN 403344013, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 4] représenté par Me Vincent
Service des Référés
68f3209d79ac4fbe1d8777a9
15 octobre 2025
signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président et par Sylvie VINCENT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
1ère - 4ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000042528932
16 novembre 2020
Vincent Villette, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Foussard, Froger, avocat du ministre de l'économie, des finances et de la relance ; Considérant
cr
6137267ccd58014677425f39
19 juillet 1993
publique tenue au Palais de Justice, à PARIS, le dix-neuf juillet mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HEBRARD, les observations de Me VINCENT
5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01175_20240426
26 avril 2024
. / Ces personnes morales sont assujetties, en tout état de cause, pour les opérations suivantes : Livraisons de biens neufs fabriqués en vue de la vente, / Distribution de gaz, d'électricité et d'énergie
2ème chambre
DTA_2309404_20240620
20 juin 2024
Par des mémoires enregistrés les 16 avril et 16 mai 2024, la métropole de Lyon, représentée par la SELARL Cornet Vincent Ségurel, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit
4ème Chambre
69f43777cdc6046d472d33e1
30 avril 2026
409 011 905, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Florent LUCAS de la SELARL CORNET VINCENT
soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01317
8 juin 2011
T, votre responsable hiérarchique, et Vincent D..., Responsable Sécurité, ont constaté que vous n'étiez pas en état d'assumer vos fonctions.
1ère Chambre
6363686f37e31b7f74444a9c
2 novembre 2022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 02 NOVEMBRE 2022 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Président : Monsieur Fabrice
CIVIL
695ed7c5cdc6046d478d407d
7 janvier 2026
NAC : 58G copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 07 Janvier 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, Président, Monsieur Vincent
Chambre Sociale
64b0ec2ecc47fa05db2fc504
13 juillet 2023
Monsieur [P] [F] [Adresse 1] [Localité 4] représentés par Me Nathalie MICHEL, avocat au barreau du HAVRE CPAM DU [Localité 3] [Adresse 2] [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Vincent
CHAMBRE SOCIALE A
5fca7cf4150a3e6bc394526f
30 septembre 2020
: J17-20.615 COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A AUDIENCE SUR RENVOI DE CASSATION ARRÊT DU 30 SEPTEMBRE 2020 DEMANDEUR A LA SAISINE: [X] [T] [Adresse 2] [Localité 3] Me Vincent
civ2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201177
2 juillet 2009
Vincent Z..., administrateur judiciaire de la société Claie entre-temps placée en redressement judiciaire ; que le tribunal, après avoir partiellement annulé le rapport de l'expert, a condamné la société
5fd94b1ecc6841330de470e2
4 mars 2020
La société BIOTRADE est une société toulousaine qui développe et fabrique des équipements pour l'aération et le pré-traitement des eaux usées.
2ème Chambre
6451fb8a48616ed0f8cd50c6
2 mai 2023
APPELANTS : Monsieur [E] [C] né le 01 Janvier 1952 à MARRAKECH - Maroc 43 bis Avenue Roger Salengro 17440 AYTRE Ayant pour avocat plaidant Me Vincent LAGRAVE de la SCP LAGRAVE - JOUTEUX, avocat
4eme Chambre Section 2
65a2406d7ca18b0008e583ee
12 janvier 2024
SIGNAUX GIROD SUD infirmation partielle Grosse délivrée le 12 01 24 à Me Vincent VALADE Me Ophélie BENOIT-DAIEF ccc pole emploi
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01908
29 septembre 2009
après avoir été convoqué à un entretien préalable à un licenciement, alors que la décision de le licencier était sur le point d'être prise ; qu'en refusant d'en déduire l'existence de violences morales viciant
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