B C, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

B C, représenté par Me Fayçal Laaraj, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle le préfet de l'Aisne lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3

B, représenté par Me Fayçal Megherbi, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement 7 juin 2022 du Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal ; 3°

X...aient bénéficié d'un traitement différent ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE le diplôme de doctorat dont Monsieur Fayçal X...allègue la possession à son embauche lui permettait d'enseigner

UES PROLOGUE NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2022 PROCES-VERBAL D’ACCORD PORTANT SUR LA VALEUR FACIALE DES TICKETS RESTAURANT 2022 LE MODE DE CALCUL 2022 DES REMUNERATIONS VARIABLES DES COMMERCIAUX

Fethiye KARA 16.11.1993 18.3.1992 9.5.1994 6   307   000 6.3.1998 Düldane KARA 18.3.1993 18.3.1992 24.6.1993 73   734   375 6.3.1998 Salahattin SAYAN Şükriye ACEL Mediha PATIR Ayşe FAYDALI

pour accueillir ses demandes, l'arrêt énonce que la hauteur du mur, soit trois mètres cinquante sur sa partie centrale de quinze mètres de long, à une distance comprise entre six et sept mètres de la façade

général : 2026R122 * La CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP Caisse Rhône-Alpes Auvergne N°SIREN : 779787035 [Adresse 1] DEMANDEUR - représenté(e) par SCP DESSEIGNE ZOTTA -2 [Adresse 2] CONTRE * La SAS BK FAÇADES

des copropriétaires de la résidence la [...] en annulation des résolutions 21 à 24 de l'assemblée générale du 4 avril 2013, qui avait autorisé des travaux de remplacement des bois des balcons de la façade

D..., entrepreneur en bâtiment, la réalisation de travaux consistant en une mise hors gel des semelles de fondation d'une partie de la façade avant et du pignon sud ; que, des fissures étant apparues,

d'assurance maladie de la Gironde, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 21 décembre 2017 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale, section B), dans le litige l'opposant à la société Fayat

AE 466, à une largeur de 0,91 mètre le long de la façade du bâtiment Y... avec accès par le portillon en place, - ordonné l'exécution provisoire de cette disposition déterminant l'assiette du passage,

[Z], architecte, une mission complète de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'une maison dont les murs de façade devaient être revêtus en pierre de [Localité 1] ; que, le 12 octobre 2000, la société

Travaux de Bretagne (GTB), ayant conclu avec le ministère de la Défense un contrat pour la construction d'un bâtiment, a sous-traité à la société nouvelle Coframenal l'exécution des murs-rideaux des façades

cette demande, l'arrêt, qui constate, d'une part, que l'appartement situé au premier étage du bâtiment et occupé par les propriétaires, disposait d'une entrée et d'un escalier indépendants mais, en façade

de l'ouvrage, ayant entrepris la construction d'une maison, a reçu les travaux sans réserve le 17 mars 1997 ; que Mme X..., acquéreur de cette maison l'ayant mis en demeure de reprendre l'enduit de façade

par l'arrêté du 17 octobre 1995, une décision de lui appliquer, avec effet au 1er juin 1997, le taux correspondant à un classement dans la catégorie "menuiserie métallique : murs-rideaux, panneaux de façade

Se plaignant de l'apparition de fissures sur les façades puis de leur aggravation, M. [Y], Mmes [L] et [T] (les consorts [Y]) ont, après expertise, assigné M.

Le 11 décembre 2013, les copropriétaires réunis en assemblée générale ont décidé de la réalisation de travaux de ravalement de la façade sur rue et d'un mur pignon. 4.

[B], l'autorisation d'accéder à sa propriété pour installer un échafaudage nécessaire à la réalisation de travaux de rénovation de la façade de son immeuble. 2.