Dussuet, président du tribunal ; - et les observations de Me Fernandez, avocat désigné d'office, pour M.

Fernandez, MM. D..., J..., K..., B..., E..., et au ministre de l'intérieur.

B A, représenté par la Selarl Fernandez Guibert et associés, agissant par Me Guibert, demande au juge des référés, dans le dernier état de ses écritures, de mettre à la charge de l'État une somme de 1

Fernandez la somme de 10 000 francs ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du vingt-sept janvier mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit

BEAUTE PRESTIGE INTERNATIONAL aux entiers dépens y compris ceux de l'injonction de payer et les frais de la présente opposition.

le no 1 173 185 et déposée le 10juin 1981 pour désigner les " produits de beauté et de parfumerie, soins de beauté et méthodes particulières pour les administrer " ; - d'une marque " DERMO ESTHETIQUE

Henri, - LA SOCIETE INSTITUT DE BEAUTE SANDY, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 28 mars 1988, qui, pour usage de marque sans

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DE L'ARTICLE L 122-25-2 DU CODE DU TRAVAIL : ATTENDU QUE LA SOCIETE ANONYME H BERTAULT ET COMPAGNIE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DIT LE LICENCIEMENT DE

BERHAULT LE GREFFIER A.DE COMARMOND DÉBATS : A l’audience tenue le 04 décembre 2024, en chambre du Conseil JUGEMENT : prononcé publiquement, par mise à disposition au greffe, contradictoire,

Procédure : La SARL AMBITIONS est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Montpellier depuis le 30/12/2003, sous le numéro 451 314 892, pour l'exploitation actuelle d'un institut de beauté

Russia , no. 8918/05, §§   51-54, 22 November 2016; and Benitez Moriana and Iñigo Fernandez v.   Spain , nos. 36537/15 and 36539/15, §§   44 ‑ 49, 9 March 2021).

procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C, gérante, exploitant un commerce de vente de produits cosmétiques et pose de perruques sous l'enseigne " Dabakh Hair Matam Beaute

DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Armoricaine de nutrition santé et beauté

Les Béalières, ..., Porte La Tine à Meylan (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1989 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de la Société nouvelle des produits de beauté

Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, d'une part, qu'il ne résulte ni de l'arrêt, ni des conclusions d'appel que la société civile immobilière Les Jardins des Mille Roses-avenue Fernandel

que celui-ci aurait, au cours d'une audience du Tribunal de commerce de Poitiers, tiré avec un fusil de chasse dont il aurait scié le canon, tant sur le président de la juridiction que sur le syndic Bérault

Fernández Rodríguez de Liévana, M e   P.   Fernandez Vincens et M e T.

LES OLIVERAIES DU MAS DE BEDARRIDES C/ [M] [X] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean Raphaël FERNANDEZ Me François MAIRIN Décision déférée à la Cour : Jugement

Fernandez, - et les observations de Me Thiam, représentant Mme B..., présente à l’audience. Considérant ce qui suit : 1. Mme C...

Fernandez, - et les observations de Me Chadourne, substituant Me Laspalles, représentant M. D... qui conclut aux mêmes fins et par les mêmes moyens que sa requête, et de M.