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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd2bbd3db21cbdd927a1
1 octobre 2015
1 octobre 2015
En conséquence, le tribunal a débouté la société des Transports Serge Moreau et son assureur de leurs demandes et il a condamné la société des Transports Serge Moreau à payer à la Mutuelle de Poitiers
Source officielleRétention Administrative
65795961fa402b831859a897
3 novembre 2023
3 novembre 2023
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE Metz ORDONNANCE DU 03 NOVEMBRE 2023 3ème prolongation Nous, Pierre CASTELLI, président de chambre, agissant sur délégation de
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
60372909278603040f1d65aa
28 mai 2015
28 mai 2015
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 ARRÊT DU 28 Mai 2015 (n° , pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S 12/02487 Décision
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C100639
16 juin 2011
16 juin 2011
X..., étranger en situation irrégulière en France qui avait fait l'objet d'une obligation de quitter le territoire français en date du 17 juillet 2009 ; que par ordonnance du 14 septembre 2009 un juge
Source officielleChambre des référés
668d8b6a53e3bdd07789dbaa
9 juillet 2024
9 juillet 2024
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 9 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00495 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QC6H
Source officiellesoc
6079b1fe9ba5988459c54c87
22 juillet 1970
22 juillet 1970
EXPLOITE DEPUIS L'ANNEE 1923 A SERRE-NERPOL (ISERE) UNE MINOTERIE ; QUE AMEDEE CLAUDE X...
Source officielle2e chambre civile
627df8f00d41e0057d43e4a2
12 mai 2022
12 mai 2022
: Jugement du 01 MARS 2021 JUGE DE L'EXECUTION DE [Localité 9] N° RG 20/15130 APPELANT : Monsieur [E] [T] né le [Date naissance 4] 1972 à [Localité 7] ([Localité 1]) de nationalité Française
Source officielle2e chambre civile
67ef6c919a9834ffd825fbdd
3 avril 2025
3 avril 2025
à la Cour : Arrêt du 24 OCTOBRE 2024 COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00937 DEMANDEURE A LA REQUETE : Madame [K] [X] née le [Date naissance 2] 1968 à [Localité 5] de nationalité Française
Source officielleCour d'Appel
6253cb4bbd3db21cbdd8d440
18 janvier 2011
18 janvier 2011
Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 2- Chambre 1 ARRET DU 18 JANVIER 2011 (no 29, 3 pages) Numéro d'inscription au répertoire
Source officielle6ème chambre
DTA_2304464_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Le 23 juin 2022, il a sollicité la délivrance d’un titre de séjour en qualité de conjoint d’une ressortissante française.
Source officielleChambre des Rétentions
68f31f0947bd0e19a239d56d
17 octobre 2025
17 octobre 2025
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 17 OCTOBRE 2025 Minute N° 1012/2025 N° RG 25/03094 -
Source officielleCour d'Appel
6253c88dbd3db21cbdd859c5
6 septembre 2001
6 septembre 2001
La SCI Résidence GAMBETTA SEERI Ile de France a régulièrement interjeté appel de ce jugement le 19 février 1999.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02947_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
B, ressortissant serbe né le 17 octobre 1976, est entré irrégulièrement en France le 20 août 2012 afin d'y solliciter l'asile. Cette demande a été rejetée.
Source officielle7 SS
CETAT:CETATEXT000007943758
21 juin 1996
21 juin 1996
Jean-François Z... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code électoral ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945
Source officielleJ.L.D. HSC
68e403e7681ed727f2a3eddf
6 octobre 2025
6 octobre 2025
MAUGER-SELLE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Monsieur le directeur de L’[Localité 5] DE VILLE-EVRARD Absent TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [E] [V] Absent
Source officielleJ.L.D. HSC
696546f8cdc6046d470fa3b5
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAUGER-SELLE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent PARTIE INTERVENANTE EPS [Localité 2] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent A
Source officielleJ.L.D. HSC
697a6ebecdc6046d4706699c
12 janvier 2026
12 janvier 2026
MAUGER-SELLE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent PARTIE INTERVENANTE L’EPS DE [Localité 6] Absent MINISTÈRE PUBLIC Absent
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292138b0ee72dc0629cfd
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MAUGER-SELLE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS DE [Localité 4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Monsieur [D] [W] [I] Absent(e)
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292158b0ee72dc0629d44
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MAUGER-SELLE, avocat commis d’office PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE Madame la directrice de L’EPS [4] Absente TIERS A L’ORIGINE DE L’HOSPITALISATION Madame [J] [T] Absent(e) MINISTÈRE PUBLIC
Source officielleJ.L.D. HSC
66a292158b0ee72dc0629d5c
24 juillet 2024
24 juillet 2024
MAUGER-SELLE, avocat commis d’office CURATELLE RENFORCEE UDAF 93 absent (e) PERSONNE A L’ORIGINE DE LA SAISINE MONSIEUR LE PRÉFET DE LA SEINE SAINT DENIS Absent INTERVENANT L’EPS DE [5] Absent(
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