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5 969 résultats pour « Glize »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6079411b9ba5988459c40632

Cassation

9 avril 1973

9 avril 1973

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, PRETENDANT QUE DES ERREURS MATERIELLES ET DES OMISSIONS S'ETAIENT GLISSEES DANS UN ARRET DU 24 NOVEMBRE 1969 QUI, A LA SUITE DE L'ACCIDENT DE LA CIRCULATION DONT IL AVAIT

Source officielle
CC

civ2

60794c479ba5988459c45142

Cassation

28 mars 1990

28 mars 1990

que, d'une part, les deux témoins de la chute de Mme X... ayant déclaré, l'un que le palier était glissant, l'autre qu'il était anormalement glissant, en constatant que la victime avait effectivement glissé

Source officielle
CC

civ2

613721c4cd580146773f70aa

Cassation

26 novembre 1992

26 novembre 1992

X..., salarié de la banque Société générale, a demandé son inscription sur la liste électorale de la commune de Gleizé ; que le tribunal a rejeté sa demande ; Attendu qu'il est fait grief à cette décision

Source officielle
CA

Chambre 1-5

680b1dae2c124f4fd8d672da

Appel

24 avril 2025

24 avril 2025

Par jugement du 22 juillet 2022 le Tribunal judiciaire de Grasse a condamné Monsieur [P] et son assureur multirisques habitation AREAS à indemniser Madame [Z] des préjudices subis, découlant de ce glissement

Source officielle
CA

Chambre Commerciale

65aa266aa34ad10008581a32

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

des experts vise non pas à critiquer les études faites postérieurement au glissement de terrain, mais au contraire, à préconiser des solutions propres à remédier aux désordres issus du glissement de terrain

Source officielle
CA

Chambre 1-3

653b588f502b828318c4e226

Appel

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Elles invoquent le glissement de talus avec le terrain voisin appartenant à la SNCF, constitutif d'un événement extérieur et imprévisible.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21TL22635_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

assureur que le mauvais positionnement de la péniche dans l'écluse, et, en particulier, le non-respect du radier matérialisé par une ligne blanche de peinture blanche, constitue la cause directe du glissement

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2503017_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

GLIZE Le greffier, Y.

Source officielle
?

ACCO

ACCOTEXT000046986221

—

21 novembre 2022

21 novembre 2022

ACCORD D’HARMONISATION DE LA SOCIETE GLI AU SEIN DU GROUPE INGÉROP

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610214

Admin. suprême

9 novembre 1966

9 novembre 1966

. - Charges déductibles - Construction sur un nouvel emplacement d'un bâtiment destiné à remplacer partiellement un bâtiment à usage de grange et d 'étable effondré à la suite d'un glissement de terrain

Résumé IA — à vérifier
CC

civ2

607940ba9ba5988459c3d799

Cassation

28 janvier 1965

28 janvier 1965

S'ETANT FRACTURE LE COL DU FEMUR, IL FUT PROCEDE A UN ENCLOUAGE LE 11 JANVIER 1958, QUE LE CLOU POSE AYANT GLISSE, UNE AUTRE INTERVENTION FUT PRATIQUEE LE 30 JANVIER POUR LE REMETTRE EN PLACE, QUE LA CAISSE

Source officielle
CC

civ3

60794cc69ba5988459c46e73

Cassation

20 mai 1998

20 mai 1998

X... et Eloy, architectes, et du Bureau d'études techniques d'ingénierie et d'urbanisme pour les régions méditerranéennes (le Beterem) ; qu'un glissement de talus entre bâtiments s'étant produit, les AGF

Source officielle
CA

1ère Chambre

6688de0c676b73dd81b96cdc

Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

SPORT GLISSE, dont le siège social est situé [Adresse 4], représentant : Me [J], avocat au barreau de CHAMBERY C/ Caisse GROUPAMA RHONE ALPES AUVERGNE, dont le siège social est situé [Adresse 1], représentant

Source officielle
CC

civ3

60794b789ba5988459c433c3

Cassation

26 octobre 1985

26 octobre 1985

L'IMMEUBLE 22 RUE DAILLY, A SAINT-CLOUD, PAR MME X..., PROPRIETAIRE D'UN LOT A USAGE DE GARAGE, DANS LEQUEL LE SYNDICAT AVAIT FAIT POSER DES ETAIS POUR PREVENIR L'EFFONDREMENT DE L'IMMEUBLE, EN RAISON DE GLISSEMENTS

Source officielle
CC

civ2

60794bc29ba5988459c43df5

Cassation

24 mai 1978

24 mai 1978

DU MAGASIN DE DEBRIS DE PATISSERIE, A L'ENDROIT OU PILON A ETE RELEVE, CONSTITUAIT UNE PRESOMPTION SUFFISANTE DU LIEN DE CAUSALITE ENTRE LA CHUTE ET CES CORPS ETRANGERS DE NATURE A PROVOQUER SON "GLISSEMENT

Source officielle
CC

civ3

607940df9ba5988459c3f74b

Cassation

23 avril 1970

23 avril 1970

EPUISES QUAND ILS ONT RENDU LEUR DECISION; QUE, S'ILS ONT LA FACULTE, CEPENDANT, DE RECTIFIER, AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS PAR LA DECISION ELLE-MEME, LES ERREURS MATERIELLES QUI S'Y SERAIENT GLISSEES

Source officielle
CC

civ2

607940e49ba5988459c3f80e

Cassation

20 juillet 1970

20 juillet 1970

LES POUVOIRS DES JUGES SONT EPUISES QUAND ILS ONT RENDU LEUR JUGEMENT ; QUE S'ILS PEUVENT RECTIFIER AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS PAR LE JUGEMENT LUI-MEME LES ERREURS MATERIELLES QUI S'Y SERAIENT GLISSEES

Source officielle
CC

civ3

607940eb9ba5988459c3fa48

Cassation

20 novembre 1970

20 novembre 1970

SONT EPUISES LORSQU'ILS ONT RENDU LEUR DECISION, QUE S'ILS ONT LA FACULTE CEPENDANT DE RECTIFIER, AU MOYEN DES ELEMENTS FOURNIS PAR LA DECISION ELLE-MEME, LES ERREURS MATERIELLES QUI S'Y SERAIENT GLISSEES

Source officielle
CC

civ1

6079434e9ba5988459c41e43

Cassation

27 avril 1976

27 avril 1976

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE LA DAME X..., EN DESCENDANT D'UN TRAIN A LA STATION DE NORPUIS, A GLISSE SUR UN MARCHEPIED QUE LA PLUIE AVAIT

Source officielle
CC

civ1

60794c8b9ba5988459c45f15

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Bouvet-Bionda, moniteur diplômé, a, au cours d'une descente hors piste, été victime d'une chute dans un virage, puis a glissé jusqu'à une barre rocheuse, d'où elle est tombée d'une hauteur d'environ 10

Source officielle

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