C/ Compagnie d'assurance LA MEDICALE [D] [V] [H] [K] Etablissement Public MSA PROVENCE AZUR [P] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Isabelle

COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Sophie MOLLAT, présidente Madame Caroline TABOUROT, conseillère Mme Isabelle

, immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 892 137 589, prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP YVES MARCHAL- Natacha MARCHAL - Florence MAS - Isabelle

Conformément à l'article 804 du code de procédure civile, Madame Isabelle MIQUEL, Conseillère, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

ARRÊT AU FOND DU 07 DECEMBRE 2017 N° 2017/418 Rôle N° 16/14356 SARL SOER C/ SARL CRB Grosse délivrée le : à : Me Jean-Martin GUISIANO Me Isabelle

. prie donc en dernier la Cour de : - déclarer recevable mais mal fondé l'appel principal interjeté par la Société AGENCE DU CENTRE, - déclarer recevable et fondé l'appel incident formé par Madame Isabelle

de PARIS - RG n° 07/18255 - DEMANDEUR EN RECTIFICATION Monsieur [W] [G] [Adresse 2] [Localité 3] représenté par la SCP BAUFUME-GALLAND-VIGNES, avoués à la Cour assisté de Me Monique DORE

avocat au barreau de PARIS, toque : D1205 SELARL CID & ASSOCIES ès qualités d'administrateur judiciaire de Monsieur [S] [F] [B] [Adresse 3] [Localité 3] / FRANCE prise en la personne de Maître Isabelle

.-91330 YERRES Représentée et assistée sur l'audience par Me Catherine LOUINET-TREF, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 215, substitué sur l'audience par Me Isabelle BERCHEL, avocat au barreau

23 mars 2009 pour une rémunération mensuelle de 1600 euros, puis un contrat à durée indéterminée du 23 mars 2009, pour le même salaire, la SARL Amos concept étant représentée par sa gérante Madame Isabelle

selon la coutume internationale et sauf convention internationale contraire, être légalisés pour y recevoir effet ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que l'adoption simple par les époux Jean-Luc et Isabelle

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Isabelle Legrand, présidente-assesseure, - et les conclusions de M. Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public.

Par Jacqueline DESCOUT, Vice-Présidente au tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Isabelle LEBOUL, Greffière.

JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n°24/400 N° RG 23/02692 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YQXK 6 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le29/04/2024 àla SCP BAYLE - JOLY Me Isabelle

[D] [B] [K] [Z] [Adresse 2] Bellepierre [Localité 5] Rep/assistant : Me Isabelle MERCIER-BARRACO, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION DEFENDEURS M.

formalités de publicité effectuées conformément à l’ordonnance du juge commissaire ; Maître Renaud ESSNER de la SELARL CABINET ESSNER, avocat au barreau de GRASSE, a demandé au Tribunal : - de lui donner

. - Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code électoral ; - le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Isabelle Lemesle, conseiller d'Etat,

H ainsi que, de façon détaillée, l'ensemble des préjudices de toutes natures, dont il est atteint ; 4°) donner son avis sur le point de savoir si les conditions d'accouchement, les diagnostics établis