REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE DRECIDENT Mongiour Stánhano ANCEI Molisieur Stephane ANCEL JUGES Madame Carole JACQUIN-GRANGER Monsieur Jérôme

DEFENDEUR (s): SARL [Adresse 2] (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 02/03/2026 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur ANCEL Stéphane Madame JACOUIN-GRANGER Carole JUGES Monsieur THEBAULT Jérôme

son représentant légal, domicilié en cette qualité audit siège, 3 rue du faubourg Saint Honoré-75008 PARIS représentée par Me Jean-Michel DAUDÉ, avoué à la Cour ayant pour avocat la SCP VATIER ET ASSOCIES

Monsieur Jérémy H... Durant votre mise à pied conservatoire, nous avons découvert que vous avez initié et facilité une correspondance non licite en 2004 entre Jérémy et une de ses tantes.

Chambre 1/Section 2 Affaire : N° RG 18/09890 - N° Portalis DB3S-W-B7C-SETA N° de Minute : 24/00002 Monsieur [G] [F] [Adresse 3] [Localité 15] représenté par Maître Philippe GALLAND de la SCP GRV ASSOCIES

ayant son siège au 16 Rue du Louvre-75001 PARIS Représentée par Me Sandra OHANA de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats, avocat au barreau de PARIS, toque : C1050 Assistée sur l'audience par Jérôme

Jérôme Michel, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 09/04/2026 devant Monsieur Benoît DEBAINS, président, Monsieur Jérôme LACOMME, Monsieur Philippe DAGORNO, juges, assistés de Maître Anick FABRE

DESIGN, dont le siège social est [Adresse 2] - RCS B 795374420 Partie défenderesse : assistée de Me Laurène SCEMAMA, avocat (E829) et comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES

RG 25/02245 - N° Portalis DB2H-W-B7J-3DZC PARTIES EN CAUSE partie demanderesse Monsieur [E] [M] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Fabienne CAYUELA (SELARL THIERRY BRAILLARD ET ASSOCIÉS

ACM IARD [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Me Nathalie PINHEIRO de la SCP LAFONT ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER DEFENDEURES A LA REQUETE : Madame [I] [Z] née le 14 Juin

NOMME en qualité de Juge-Commissaire : Monsieur Jérôme MILCENT Juge du siège, DESIGNE en qualité de liquidateur : SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES prise en la personne de Maître [R] [J] [Adresse 2],

Portalis DBV4-V-B7H-IZNR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS DU 23 FEVRIER 2023 PARTIES EN CAUSE APPELANT Monsieur [W] [V] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Jérôme

LES EDITIONS DE LA MÉDITERRANÉE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité au siège représentée par Me Pascal ALIAS de la SELAS SELAS ALIAS AVOCATS ASSOCIES

MARIE-JOSEPH BOUVET, JÉRÔME LLOPIS, HUISSIERS DE J USTICE ASSOCIES Immatriculée au R.C.S. de Paris sous le n° 340 278 274 Prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité

MMA IARD [Adresse 2], [Localité 5] représentées par Maître Alexis BARBIER de la SELARL BARBIER ET ASSOCIES, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #J042 DEFENDERESSES Société QUALICONSULT [Adresse

instance d'EVRY - RG no 17/07336 APPELANTS [U] [M] [L] [Adresse 1] [Adresse 1] décédé Madame [B] [P] [Z] [V] [Adresse 1] [Adresse 1] Représenté par Me Virginie MIRÉ de la SELAS Virginie Miré et Jérôme

Le conseil départemental de Vaucluse de l'ordre des chirurgiens-dentistes s'est associé à la plainte.

Philippe CHIORRA, Nomme Me [O] [H] [K] [Adresse 3]., en qualité de liquidateur, Maintient SELARL Jérôme TRUCHETET et associés [Adresse 4], commissaire-priseur, avec pour mission de réaliser l'inventaire

Le conseil départemental des Bouches-du-Rhône de l'ordre des médecins s'est associé à la plainte. Par une décision du 18 mars 2014, la chambre disciplinaire de première instance a infligé à M.