Jean-Marie X..., 2 / de Mme Huguette X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Jean-Marie C..., demeurant ... (16ème), Mme Marie P... Juliette Monique B..., veuve de M. Louisermain François E..., demeurant ... (16ème), Mme Marie Suzanne Jeanne P... B..., épouse de M.

Jean Didier, dont le siège est ..., III - Sur le pourvoi n° T 95-30.043 formé par : 1°/ la société Maury Imprimeur, dont le siège est ..., 2°/ la société Maury Y..., dont le siège est 74, route

(Charente-Maritime), à savoir : 1°/ Mlle Blandine, Marie-Jeanne B..., demeurant à Sainte-Marie-de-Ré (Charente-Maritime), ..., 2°/ M.

Jean-Christophe Y..., administrateur judiciaire, demeurant ..., pris en sa qualité d'administrateur judiciaire des sociétés du Groupe Fontenay industries, 3 / de Mme Marie-Dominique Du Z..., demeurant

LUTZ est dés lors mal fondée à venir contester non seulement la représentativité, mais également la désignation de monsieur Y... en qualité de délégué syndical CGT ; que la SA JEAN LUTZ sera donc déboutée

2011, qui a jugé qu'il existait une unité économique et sociale au 17 mai 2005 entre la Clinique Saint-Jean et d'autres cliniques, seul élément tangible invoqué par elle au soutien de sa demande, a fait

Lemontey, président, Mme Marc, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

X..., la société Piscines Jean Desjoyaux, et les assureurs ; Attendu que, pour condamner la société Le Continent, en qualité d'assureur de la société Piscines Jean Desjoyaux, in solidum avec son assurée

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caselles, - les conclusions de M. Jean-Marie Argoud, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

(JEAN), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE BORDEAUX, EN DATE DU 26 MAI 1965, QUI L'A CONDAMNE POUR ABANDON DE FAMILLE A 200 FRANCS D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES ; LA COUR, VU LE MEMOIRE PRODUIT

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) Jean X..., demeurant ...

1997, les époux Jean-Paul X... et leurs enfants, Jean-Luc, Annette et Régis X...

Jean X..., demeurant ..., 2 / de Mme Béatrice Z..., séparée de M. X..., demeurant ..., 3 / de M. Jean-Marc A..., 4 / de Mme Y...

ancienneté remontant à l'année 1987 ; Attendu que pour débouter Mme X... de sa demande, l'arrêt infirmatif attaqué retient qu'elle n'a perçu que deux piges en 1992, l'une de 8 000 francs au mois de mai

Décision déférée à la Cour : Sur saisine de la Cour suite à l'arrêt n° 502F-D rendu par la Cour de Cassation en date du 12 mai 2015, enregistré au répertoire général sous le n° F13-12.385. qui a cassé

Jean-Pierre X..., demeurant ... (Bas-Rhin), 2°) M. Antoine X..., demeurant ...

André X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 6 mars 1996, où étaient présents : M.

X..., dans son courrier du 26 mai 2010, accepte de régler le solde du devis du marché de travaux et le devis du 10 mars 2010 à condition que les finitions soient faites, que les travaux ont néanmoins été

formé par la société Aluminium Pechiney, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 février 1997 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / de Mme Marie-Jeanne