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14 721 résultats pour « Joste »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

6079a8d29ba5988459c4f0ec

Cassation

29 juin 1999

29 juin 1999

CASSATION sur le pourvoi formé par : - le procureur général près la cour d'appel de Nîmes, contre l'arrêt de ladite cour en date du 18 juin 1998, qui a relaxé Jean-Michel X... et Josette Y..., épouse

Source officielle

Page 61 sur 737

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Journal officiel
Créations

SCI JOSTE

SIREN 105061667Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

22/05/2026

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Dépôts des comptes

JOSTEROLI

SIREN 921059739Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/03/2026

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Dépôts des comptes

JOSTEROLI

SIREN 921059739Greffe du Tribunal de Commerce de thonon-les-bains

12/03/2026

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Modifications diverses

JOSTER IMMO

SIREN 985240696Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier

20/02/2026

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Dépôts des comptes

JOSTEAM

SIREN 985324656Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

18/11/2025

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CC

cr

6079a88a9ba5988459c4dd5c

Cassation

5 mai 1965

5 mai 1965

A EXPLOITE SIMULTANEMENT A SAINT-ETIENNE DEUX DEBITS DE BOISSONS, L'UN DE LA TROISIEME CATEGORIE, 62, BOULEVARD JULES-JANIN QU'ELLE AVAIT ACQUIS EN 1952, LE SECOND DE LA QUATRIEME CATEGORIE, 23, RUE JOSE-FRAPPA

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/José X

6079a84f9ba5988459c4c84c

Cassation

3 janvier 1996

3 janvier 1996

José, prévenu, - la compagnie d'assurances Le Continent, partie intervenante, - la société Sepri, - Y... Yvonne, veuve Z..., - Z... Patricia, - Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccb6bd3db21cbdd910a3

Appel

6 février 2014

6 février 2014

répertoire général : S 11/ 04003 Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 04 Janvier 2011 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de PARIS RG no 10-00072 APPELANTE Madame Marie-Josée

Source officielle
CC

civ3

60794d279ba5988459c4833d

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

André, François, Pierre, José Louis Y... et Mme Joséphine Y..., aux dépens ; Vu l'article 700 du nouveau Code de procédure civile, condamne, ensemble, Mme Juana Y..., de MM.

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007965386

Admin. suprême

6 février 1998

6 février 1998

José X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb81bd3db21cbdd8da8f

Appel

29 mars 2011

29 mars 2011

G : 10/ 05939 Mme Josette X... épouse Y...

Source officielle
CC

cr

61372639cd58014677423e92

Cassation

1 septembre 2004

1 septembre 2004

Antonio-José, - Y...

Source officielle
CC

cr

éesc/José X

61372580cd5801467741e4b3

Cassation

9 novembre 1994

9 novembre 1994

José, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, du 22 avril 1994, qui, dans la procédure suivie contre lui pour blessures involontaires, a notamment dit la compagnie VIA ASSURANCES

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaa54dcdc6046d47505d78

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

José-Luc LEBAN, juge assistés de Mme Sabrina GHOBRI, greffier MINISTERE PUBLIC Mme Gabrielle DOREZ, substitut du procureur de la République DEBATS Audience du 10 Avril 2025 : l'affaire a été débattue

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd77bd3db21cbdd9371b

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

SIGNÉ par Roland VIGNES, Président de chambre, et par Josette ARIENTA, Greffier, à qui la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc85bd3db21cbdd905db

Appel

15 avril 2013

15 avril 2013

José B..., le travail qu'elle a effectué au sein des sociétés SOGUAVA et TTSA, Mme X... mentionne page 10 qu'ayant appris que M.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007990673

Admin. suprême

9 avril 1999

9 avril 1999

opposition contre l'arrêt n° 94BX00495 du 1er août 1995 de la même cour, qui a annulé les articles 2 et 3 du jugement du 13 décembre 1993 du tribunal administratif de Bordeaux, condamnant Mme Marie-Josette

Source officielle
CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007921344

Admin. suprême

15 mai 1996

15 mai 1996

José Z...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

é de sa créancec/GMJ Entreprise Marie-José A

6253ca2cbd3db21cbdd8a412

Appel

9 novembre 2007

9 novembre 2007

judiciaire, son liquidateur établissant un certificat d'irrecevabilité des créances ; Considérant que Régis X... expose qu'en raison de cette irrecevabilité de sa créance contre GMJ Entreprise Marie-José

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb87bd3db21cbdd8db36

Appel

5 avril 2011

5 avril 2011

Daniel X... et Mme Marie-Josée Y..., son épouse tendant à la récusation de M. Jean-Dominique Z..., vice-président au Tribunal de grande instance de Bobigny.

Source officielle
CC

soc

6137217bcd580146773f4208

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

José ZF... DZ..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 190°/ de M. Arlindo DB..., demeurant ... (Seine-Saint-Denis), 191°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372344cd580146774078b2

Cassation

23 mars 1999

23 mars 1999

José YT..., demeurant ... 71 de M. José AT..., demeurant 212, D, le ..., 72 / de M. Béchir CF..., demeurant ..., 73 / de M. Mohand CM..., demeurant ..., 74 / de M.

Source officielle
CC

cr

6079a8309ba5988459c4c0de

Cassation

28 avril 1987

28 avril 1987

Marie-José, épouse X..., - X...

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CA

Cour d'Appel

6253c8a1bd3db21cbdd85d09

Appel

14 janvier 2002

14 janvier 2002

COUR D'APPEL DE BASTIA CHAMBRE CIVILE ARRET DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE DEUX APPELANTE : Madame Josette Restitude X... épouse Y... xxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxxx 13000 MARSEILLE représentée par Me Antoine-Paul

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