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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
URGENCES JU
DTA_2501660_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Baude a présenté son rapport et entendu les observations de Me Labelle, avocat de M. B. Me Labelle reprend, précise et complète les conclusions et moyens de la requête.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2304745_20250321
21 mars 2025
21 mars 2025
À la suite de l'évaluation visée au paragraphe 2, un label de qualité peut être attribué à l'entité.
Source officielleJuge des référés
CETAT:CETATEXT000034078362
17 janvier 2017
17 janvier 2017
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 27 décembre 2016 et 9 janvier 2017, au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, les sociétés E-Labo France et
Source officielleChambre 1 Cabinet 0
687172d9d395d6ba9f2aa345
8 juillet 2025
8 juillet 2025
24/00115 - N° Portalis DBZL-W-B7I-DYLI ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 08 Juillet 2025 DEMANDEURS : Monsieur [T] [E] [FC], demeurant 2 rue de Martaizé - 57840 OTTANGE, représenté par Maître Claire LALLEMENT-HURLIN
Source officielle3e Chambre B
61638eef0d12e998c06d9d4f
10 février 2011
10 février 2011
Sur le défaut d'obtention du label QUALITEL.
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
686611cf957d68b57534e252
2 juillet 2025
2 juillet 2025
salariés dont les deux dirigeants du label et le compte-rendu des auditions.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300704
16 juin 2015
16 juin 2015
PROMOTELEC, le seul label visé dans ce document étant le label VIVRELEC dont il n'est pas établi que ses prescriptions n'aient pas été respectées ; ET AUX MOTIFS ADOPTES QU'il est sollicité 10.000
Source officielleChambre Sociale
633fc390e633183e2ee17c6f
4 octobre 2022
4 octobre 2022
La société LABA soutient que la demande de requalification du licenciement ne saurait prospérer et entend le démontrer.
Source officiellePôle 5 - Chambre 2
6032f04771cec8642536a95f
27 octobre 2017
27 octobre 2017
La société EG Labo- Laboratoire Eurogenerics (ci-après EG Labo), autre fabricant de génériques, également accusé de contrefaçon par la société Daiichi a, par assignation du 20 octobre 2010, formé tierce
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a581c7919da7c4f177dd56
11 janvier 2024
11 janvier 2024
W-B7C-SCDI Minute n° 2024/00 DU : 11 Janvier 2024 AFFAIRE : [P] [B] C/ [Z] [W], [T] [M] DÉSISTEMENT Exécutoire délivrée le à Maître Arthur CAMILLE de la SCP AUSONE AVOCATS Maître Eric LABORIE
Source officielleciv3
613721e3cd580146773f87c9
8 juin 1993
8 juin 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Association catholique Saint-Benoît Labre Sainte-Thérèse de Lisieux
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
644cb54856c9f0d0f8b6f233
28 avril 2023
28 avril 2023
au centre de rétention : [2] assisté de Me Ruben Garcia, avocat au barreau de Paris INTIMÉ : LE PRÉFET DE POLICE représenté par Me Bruno Mathieu du cabinet Mathieu substitué par Me Caroline Labbé-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
63be63ed13ef607c90ab6742
10 janvier 2023
10 janvier 2023
délégation du premier président de cette cour, assistée de Caroline Gautier, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS-DE-SEINE représenté par Me Caroline Labbe-Fabre
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452532fd198d969c012c7
21 août 2023
21 août 2023
par délégation du premier président de cette cour, assistée de Alexandre Darj, greffier aux débats et au prononcé de l'ordonnance, APPELANT LE PREFET DES HAUTS DE SEINE représenté par Me Caroline Labbe
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64e452542fd198d969c012cf
21 août 2023
21 août 2023
nationalité malienne RETENU au centre de rétention : [2] assisté de Me Christina Dinakis, avocat de permanence au barreau de Paris INTIMÉ : LE PREFET DE POLICE représenté par Me Caroline Labbée-Fabre
Source officielle9 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007624087
18 mars 1987
18 mars 1987
Fabre, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Labbé, Delaporte, avocat de M. Michel Y..., - les conclusions de M. X....
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
652f7910b053208318995b0d
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les créanciers disposaient donc dès la publication du 5 octobre 2018 de toutes les informations nécessaires pour faire valoir leur créance au passif de BT Zimat.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2409406_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Par une requête enregistrée le 24 juin 2024 à 8h22 sous le numéro 2409406, Mme B I, représentée par Me Labelle, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice
Source officielleCour d'Appel
6253ca1fbd3db21cbdd8a1c3
12 mars 2007
12 mars 2007
BOLLING-DURAND-LALLEMENT CHAMBRE DES AVOUES Par arrêt du 13 octobre 2005, la Cour de ce siège, statuant dans le litige opposant M. et Mme X... et la société Cofis, appelants, à la Banque
Source officiellesoc
61372502cd5801467741a358
4 juillet 2007
4 juillet 2007
décembre 1982, en qualité de dessinateur du bureau d'étude ; qu'à la suite de la procédure de redressement judiciaire de celle-ci, son contrat de travail a été transféré à la société EMSM équipement Labo
Source officiellePage 61 sur 50269