publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : LAINE

publique du 18 Janvier 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats: Président : GOSSELIN Patrick, Vice-Président Assesseurs : LARGILLIER Bernard GARZETTI Gilles L’agent du greffe lors des débats : LAINE

Le solde (congés payés 81/82) sera versé en échange de ce que j'ai emprunté à Mme X..., un tapis de laine, un radiateur électrique, une lampe " ; que le tribunal d'instance, après avoir évalué ces objets

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu que l'arrêt, qui relève par motifs adoptés que les désordres affectent seulement les coquilles de laine

Laine, demeurant ... (Eure), 2°) Melle Francelyne X..., demeurant ...

LAINÉ La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 juillet 2021, la société par actions simplifiée (SAS) SODERIF, représentée par la SCP d'avocats Drouineau, Veyrier, Le Lain, Barroux, Verger

N° RG 25/53548 - N° Portalis 352J-W-B7J-C7WU2 N° : 10 Assignation du : 07 Mai 2025 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 03 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

Assignation du : 23, 27, 30 et 31 Octobre et 04 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 6 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7J-DBCML N°: 1 Assignation du : 21 Octobre et 06 Novembre 2025 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 06 janvier 2026 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7J-DAC2O N°: 4 Assignation des : 24, 25 et 26 Juin 2025 EXPERTISE[1] [1] 5 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 01 octobre 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7I-C6HGR N°: 5 Assignation du : 07 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7I-C6EB2 N°: 4 Assignation du : 31 Octobre 2024 EXPERTISE[1] [1] 2 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

Portalis 352J-W-B7I-C57VL N°: 8 Assignation du : 08 Novembre 2024 EXPERTISE[1] [1] 3 copies exécutoires + 1 copie expert délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

N° RG 24/55155 - N° Portalis 352J-W-B7I-C44RG N° : 5 Assignation du : 15 Juillet 2024 [1] [1] 2 Copies exécutoires délivrées le: ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 07 janvier 2025 par Fanny LAINÉ

N° : 5 Assignation du : 02, 03, 04, 05 et 06 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le: ORDONNANCE DE REFERE rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ

352J-W-B7K-DB3PN N°: 9 Assignation du : 18, 20 et 23 Février 2026 EXPERTISE[1] [1] 4 copies exécutoires + 1 CCC à l’expert : délivrées le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 08 avril 2026 par Fanny LAINÉ

JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 09 Avril 2026 DEMANDERESSE : LE : Copie simple à : - Me LOUBEYRE - Me LE LAIN