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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6440d7cee704a005d1ed6f0c
19 avril 2023
19 avril 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/01559 - N° Portalis DBV4-V-B7G-IMWT Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre civile
66878ca705d6f7f678d48f32
4 juillet 2024
4 juillet 2024
l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 23/04520 - N° Portalis DBV4-V-B7H-I4WK Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAON
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
65bc96cc1c5fe0000849355f
24 octobre 2023
24 octobre 2023
d'inscription de l'affaire au répertoire général de la cour : N° RG 22/04963 - N° Portalis DBV4-V-B7G-ITFS Décision déférée à la cour : JUGEMENT DU CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE LAON
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500296_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Laso, - les conclusions de M. Phulpin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleciv3
60794c519ba5988459c45490
9 janvier 1991
9 janvier 1991
X..., architecte, le lot menuiserie métallique et vitrerie étant confié à la société Pantz et Laon, laquelle a sous-traité le lot vitrerie à la Société française du verre (SFV), ces deux entreprises étant
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2305066_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2307547_20230823
23 août 2023
23 août 2023
Laso, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2600703_20260117
17 janvier 2026
17 janvier 2026
code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 9 janvier 2026 par lequel la préfète de l’Aisne l’a assigné à résidence, pour une durée d’un an, dans l’arrondissement de Laon
Source officielle2ème Chambre
69cd6226cdc6046d47c6a1ef
1 avril 2026
1 avril 2026
INSTANCE ********* Nous, Claire COMETTI, Juge de la mise en état assistée de Raphaël CERVELLERA, Greffier, Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile ; [Motifs de la décision occultés] LAISSONS
Source officielle4ème chambre
SAS SOGEQUAREc/SASU OLIPHANT FUSION REP PAR M
6a0f90f0cdc6046d4780afc5
7 mai 2026
7 mai 2026
chargé de l'instruction de l'affaire dans l'affaire référencée ci-dessus, Constatons d'office la caducité de l'assignation par application de l'article 468 alinéa 2 du code de procédure civile, Laissons
Source officielleChambre des Référés
6628013242439575e2f81e1b
23 avril 2024
23 avril 2024
Localité 20], elle-même prise en la personne de sa Présidente domiciliée en cette qualité audit siège, représentée par Me Laurence LECLERCQ DEZAMIS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A 551, Me Franck LAFON
Source officielleJLD
68795d0464dcbd881beccd7d
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Elle a des rires laconiques et ne répond pas aux questions. Elle rentre dans les chambres et les lits des patients masculins. Elle a arraché les plantes. Elle refuse d'écouter.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201405
26 octobre 2017
26 octobre 2017
Lapon, qu'ainsi la décision déférée sera réformée sur l'intégralité des sommes allouées au titre de l'honoraire de résultat ; qu'en revanche, le suivi de l'exécution de l'avocat auprès de l'huissier et
Source officielleCons. Prud'hommes
LEGIFRANCE:JURI:JURITEXT000006947019
16 novembre 2005
16 novembre 2005
Tribunal d'instance de Laon, CT0040, du 16 novembre 2005
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101124
17 novembre 2011
17 novembre 2011
soit 65 063, 80 euros, le notaire a versé à la BFCOI la somme de 360 000 francs (54 886, 41 euros) afin de régler le solde débiteur du compte ouvert dans les livres de cette banque par la société Promo lagon
Source officiellePrésident DEVILLERS
DTA_2300231_20240130
30 janvier 2024
30 janvier 2024
Elle soutient que : - les faits relatés dans le procès-verbal n° 271/MCE/DRM du 20 janvier 2023, soit l'occupation illégale du domaine public maritime par une ancienne maison d'exploitation dans le lagon
Source officielleExpropriation
6887be3be11322f258e17113
16 juillet 2024
16 juillet 2024
ALLIADE HABITAT le 27 septembre 2022 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 27 septembre 2022 ; LAISSONS
Source officielleExpropriation
6887be46e11322f258e17307
16 juillet 2024
16 juillet 2024
KHARDI le 31 octobre 2023 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 31 octobre 2023 ; LAISSONS les dépens
Source officielleExpropriation
6887be47e11322f258e17345
16 juillet 2024
16 juillet 2024
avec la Société ADOMA le 27 ocotbre 2020 ; DISONS que la présente ordonnance éteint tous les droits réels et personnels sur les immeubles ayant fait l’objet de l’acte notarié du 27 octobre 2020 ; LAISSONS
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2025:154
6 mars 2025
6 mars 2025
den Schutz der menschlichen Gesundheit und der Umwelt sicherzustellen – Art. 15 Abs. 1 – Verpflichtung, die Abfallbehandlung durch den Abfallbesitzer oder sonstige bezeichnete Personen durchführen zu lassen
Source officiellePage 61 sur 1385