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4 238 résultats pour « Lebaude »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2215656_20250912

Administratif

12 septembre 2025

12 septembre 2025

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis

Source officielle

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2402184_20260306

Administratif

6 mars 2026

6 mars 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2000611_20220706

Administratif

6 juillet 2022

6 juillet 2022

l'exercice par la commune de Mers-les-Bains de son droit de préemption urbain à l'occasion de la déclaration d'intention d'aliéner d'un bien en l'état de maison sis à l'angle des rues Buzeaux et Henry Lebeuf

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2204331_20260227

Administratif

27 février 2026

27 février 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne à la ministre de l'action et des comptes publics en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2602554_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Guérin-Lebacq La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CC

civ2

6137245fcd58014677414f81

Cassation

7 avril 2005

7 avril 2005

que le décès de Michel X... est dû à une surcharge médicamenteuse qui n'a aucun lien causal direct avec la fracture de la deuxième vertèbre lombaire causée par la chute d'une gondole dans le magasin Leader

Source officielle
TCOM

7ème chambre

6a0c62b3cdc6046d4730af27

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 12 mai 2026 7ème Chambre N° PCL : 2026J00701 SAS LEADERS LEAGUE / SARLU Harriston Executive Search N° RG : 2026P00512 DEMANDEUR SAS LEADERS

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00711

Cassation

9 juin 2021

9 juin 2021

Rennes et lui a proposé des postes situés à Vélizy ou à [Localité 1], en lui précisant qu'à défaut de réponse de sa part avant le 4 juin, il serait affecté sur le poste d'Engineering quality leader

Source officielle
CC

civ2

61372400cd58014677410f97

Cassation

22 mai 2003

22 mai 2003

Y..., garagiste à l'enseigne Auto-Leader, un véhicule Ford Escort, après un contrôle technique réalisé le jour de la vente par la société TUV DCTA (la société) ; que ce véhicule ayant subi peu après plusieurs

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00325

Cassation

5 juin 2024

5 juin 2024

Selon les arrêts attaqués (Paris, 11 janvier et 31 mai 2023), la société Holdham, holding du groupe Hamelin, leader européen de la papeterie scolaire, est titulaire des marques verbale française « Oxford

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc48bd3db21cbdd8fabf

Appel

13 septembre 2012

13 septembre 2012

Février 2011 par le Conseil de prud'hommes-Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce No RG : 08/ 02232 Copies exécutoires délivrées à : Me Béatrice ZAUBERMAN Me Leila LEBBAD

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2301047_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B A, représentée par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 avril 2023 par lequel le préfet des Ardennes

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202801_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

B A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2202802_20230123

Administratif

23 janvier 2023

23 janvier 2023

C A, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2300633_20230531

Administratif

31 mai 2023

31 mai 2023

A C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 février 2023 par lequel le préfet des Ardennes l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente jours

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02021_20250612

Admin. Appel

12 juin 2025

12 juin 2025

B A, représenté par Me Lebaad, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 novembre 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet de lui reconnaître le bénéfice de l'asile

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2202021_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

B C, représenté par Me Lebaad, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté n° BE 2022-089-001 du 30 mars 2022 par lequel le préfet de l'Aube a refusé de lui délivrer un titre

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CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_23NC01639_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 26 mai 2023, Mme B, représentée par Me Lebaad, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 30 septembre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté

Source officielle
CA

Chambre 4-5

651fa4f4c601f083189914c0

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

CONSTELLATION HOTEL MARTINEZ, sise Place André Malraux - 75001 PARIS représentée par Me Jean-Michel RENUCCI, avocat au barreau de NICE, substitué par Me Claire LEBEAU, avocat au barreau de NICE et

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e7b1cdc6046d47c2bc0f

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Procédure 2023RJ0292 LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société LE TUK-TUK [Adresse 1] non comparante Date d'ouverture : 20/10/2023 (date de la sauvegarde préalable) Juge-Commissaire : Monsieur Loïc LEBEAU

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