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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre 27 / Proxi fond
68f132e388dcb0e97e8f990c
9 octobre 2025
9 octobre 2025
l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat des Copropriétaires de l’immeuble sis à [Adresse 9] [Localité 8] [Adresse 1], agissant poursuites et diligences de son syndic, la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ
Source officielleCh.protection sociale 4-7
68df588e5835300816d814c8
2 octobre 2025
2 octobre 2025
l'audience de plaidoirie dans l'affaire opposant : S.A.S.U. [6] [Adresse 7] [Localité 3] Non comparante, ni représentée Ayant pour avocate Me Morgane COURTOIS D'ARCOLLIERES de la SELARL Ledoux
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6901ad9d748a422ad9535493
28 octobre 2025
28 octobre 2025
S.G.E.C.F représentée par son représentant légal, Monsieur [T] [B],, représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : L0020 et par Me Ketty LEROUX
Source officielle2EME PROTECTION SOCIALE
64d32c88ab0b21d969c8346f
17 avril 2023
17 avril 2023
[M] [N] Représenté par Me Frédéric QUINQUIS de la SCP MICHEL LEDOUX ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS [2] Société [9] ET [9] SA Représentée par Me Christine CARPENTIER BILLORET de l'AARPI VIGO
Source officielleChambre 28 / Proxi fond
67b77bfee38ac5af22c30a5d
6 janvier 2025
6 janvier 2025
fonction de greffier; Dans l'affaire qui oppose : DEMANDEUR : Syndicat des copropriétaires de l’immeuble “[Adresse 7]” [Adresse 2], demeurant représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ
Source officiellePôle 6 - Chambre 11
678750a0892c83ef59be58e1
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Anne HARTMANN, présidente Madame Isabelle LECOQ-CARON, présidente Madame Catherine
Source officielleChambre 24 / Proxi fond
6793e3aadc35c03afb70c9cb
22 avril 2024
22 avril 2024
DE L’IMMEUBLE [Adresse 1], représenté par son syndic la société FONCIA CHADEFAUX LECOQ demeurant [Adresse 5], elle-même prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65a8d1c1e12c85000874ae54
17 janvier 2024
17 janvier 2024
cause pendante ENTRE : Société MALAKOFF HUMANIS PREVOYANCE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] Représentée par Me Frank LEDOUX
Source officielle5ème chambre 2ème section
65c67bfd5d2ded2ab7c8538a
1 février 2024
1 février 2024
MUTUELLES AGRICOLES RHÔNE-ALPES AUVERGNE DÉNOMMÉE GROUPAMA La Caisse Régionale d’Assurances Mutuelles Agricoles Rhône-Alpes Auvergnedénommée GROUPAMA RHÔNE ALPES AUVERGNE, Mutuelle d’assurance régie par leCode
Source officielleciv1
60794b589ba5988459c42bfb
22 mars 1983
22 mars 1983
CONFIRMEE, AYANT LA PRATIQUE DE DEUX ANNEES D'EQUITATION A RAISON D'UNE OU DEUX LECONS PAR SEMAINES ; QUE DES LORS, EN RETENANT QU'ELLE N'ETAIT PAS UNE DEBUTANTE PUISQU'ELLE PREPARAIT SON DEUXIEME
Source officielleciv1
607940df9ba5988459c3f746
30 avril 1970
30 avril 1970
RESPONSABILITE DE CE DERNIER QUE L'EXCLUSION DE GARANTIE EST POSSIBLE, ET QUE LES MOTIFS DE LA COUR D'APPEL NE QUALIFIENT PAS LEGALEMENT LE PRETENDU LIEN DE PREPOSITION OCCASIONNEL ENTRE MOITY ET LA DAME LECOEUR
Source officielleciv1
60794c049ba5988459c4470f
28 avril 1981
28 avril 1981
LE CLUB MEDITERRANEE, ET QUI S'ETAIT ASSIS SUR UN PONTON POUR OBSERVER LES EVOLUTIONS D'UN SKIEUR NAUTIQUE, QUI, SOUS LA SURVEILLANCE D'UN MONITEUR ET DANS LE CADRE DES ACTIVITES DU CLUB, PRENAIT UNE LECON
Source officielleciv2
60794c799ba5988459c457db
27 novembre 1991
27 novembre 1991
Y... donnait une leçon de conduite de motocyclette à Mlle Z..., retient, par motifs propres et adoptés, que si Mlle Z... avait pris place aux commandes, M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2415774_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
C... un permis de construire n° PC 094 052 23 00033 en vue de la réhabilitation et de la surélévation partielle d’une maison sur une parcelle cadastrée section O 38 sur un terrain 23 villa Ledoux à Nogent-sur-Marne
Source officiellecomm
61372332cd58014677406abf
27 octobre 1998
27 octobre 1998
Philippe X..., ès qualités de mandataire liquidateur de la liquidation judiciaire de la société Ledoux Graindorge, société à responsabilité limitée, demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201581_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
B A, représenté par Me Franck Ledoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée " 48SI " du 22 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a constaté la perte de validité de
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2408686_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Par des lettres, enregistrées les 22 et 27 janvier 2025, Mme A, représentée par Me Dutheuil-Lécouvé, demande au tribunal d'assurer l'exécution du jugement n° 2000129 du 10 février 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2406256_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
A..., représenté par la SCP d’avocats Marion-Leroux-Courcoux, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 avril 2024 du maire de Binic-Étables-sur-mer portant notamment mise en demeure de procéder
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2406674_20250924
24 septembre 2025
24 septembre 2025
Il explique son engagement dans le milieu de l'enseignement automobile, son souci de subvenir à ses besoins financiers et ceux de ses enfants, son exemplarité et les leçons qu'il a tirées de sa condamnation
Source officielle1 / 4 SSR
CETAT:CETATEXT000007689815
30 mars 1984
30 mars 1984
XW..., L..., LE SANT, AUGER, LEROUX, PARENTE, MME E..., M. G..., VANLUL, F..., B..., OLIVIER, GALLERON, MME R..., MM. N..., LE CORRE, MME Z..., MM. Y..., K..., X..., P..., V..., T..., XX... Q...
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