Laforêt, premier conseiller, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Cortes pour la société Redcore.

Laforêt, premier conseiller. Considérant ce qui suit : 1. M.

Laforêt, premier conseiller, - et les observations de Me Djossou, avocat de M. A.... Une note en délibéré, enregistrée le 27 septembre 2025, a été présentée pour M. A....

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Laforêt, - et les observations de Me Prata, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.

Elle fait état d'une exécution spontanée de la décision s'agissant des sociétés Magasins Galeries Lafayette, CBF & Associés et Ajassociés.

LA REQUETE APPELANTS AU PRINCIPAL Madame [B] [C] veuve [M] [Adresse 4] née le [Date naissance 7] 1951 à [Localité 14] (ALGERIE) représentée par Me Cécile LABRUNIE, de TESSONIERE TOPALOFF LAFFORGUE

D E C I D E : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires « le Lafayette » est rejetée.

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant, ni représenté, Madame Christelle

libertés et de la détention du tribunal de grande instance de POITIERS a ordonné la poursuite de la mesure d'hospitalisation complète dont Madame Elodie X...fait l'objet au Centre Hospitalier Henri Laborit

Vu les avis d'audience adressés, conformément aux dispositions de l'article R. 3211-29 du code de la santé publique, à Madame Vanessa X..., au directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit de POITIERS,

Y... de sa demande en paiement, par la SAS Festina France, de dommages et intérêts réparant la perte du client "Galeries Lafayette" ; AUX MOTIFS QUE "il est stipulé au contrat de travail que M.

de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT 370 avenue Jacques Coeur BP 587 86021 POITIERS CEDEX non comparant PARTIE JOINTE Ministère public, non représenté

Ces éléments justifient : - la décision de prolongation d'hospitalisation complète du directeur du Centre Hospitalier Henri Laborit en date du 11/11/2017 que M.

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 26 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier Henri Laborit

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 26 janvier 1988) que Mme X..., vendeuse au magasin Maine-Montparnasse de la société des Galeries Lafayette

1987 par le conseil de prud'hommes de Paris (2e chambre), au profit : 1°/ de Mlle Maria Y..., demeurant à Paris (19e), ..., 2°/ du syndicat CGT des employés, ouvriers démonstrateurs des Galeries Lafayette

placé sous le régime de l'hospitalisation complète en soins psychiatriques sans consentement au Centre Hospitalier de POITIERS INTIMÉS : Monsieur le Directeur du CENTRE HOSPITALIER HENRI LABORIT

l'issue de la première période étant bénéficiaire, La société INVEST IMMO SAS dûment convoquée en Chambre du Conseil, comparaissant en la personne de son représentant légal assisté de Maître Corinne LAPORTE

MARSEILLE JUGEMENT PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 1 JUGEMENT DU : 18 Mai 2026 - Délibéré prorogé Président : Monsieur TRUC, 1er vice-président Greffier lors de l’audience : Madame LAFONT

- Condamner en tant que de besoin la société Marionnaud Lafayette à rembourser à la SCI VIAPY DOISY la moitié de tous les dépens exposés depuis l'assignation du 25 novembre 2013.