du 26 avril 2018 est insuffisamment motivée ; - les cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et de contributions sociales au titre de l'année 2016, résultant directement de la taxe sur la valeur

Il a proposé une évaluation de la valeur de la part de 655,25 € fixée en fonction tant de la valeur du bien que du passif en capital, étant rappelé que ses opérations ont été clôturées le 6 avril 2006.

associée à un cathétérisme sélectif, acte figurant sous cette dénomination à la nomenclature générale des actes professionnels dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 janvier 1997 mais non inscrit à la liste

associées à un cathétérisme sélectif, actes figurant sous cette dénomination à la nomenclature générale des actes professionnels dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 janvier 1997 mais non inscrit à la liste

associée à un cathétérisme sélectif ,acte figurant sous cette dénomination à la nomenclature générale des actes professionnels dans sa rédaction issue de l'arrêté du 28 janvier 1997 mais non inscrit à la liste

[Adresse 1] représentée par Me Arnaud LUCIEN, avocat au barreau de TOULON DEFENDERESSE : Madame [T] [I], née le [Date naissance 2] 1962 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Lisa

Portalis DBX4-W-B7K-UYBK MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 26/00078 - N° Portalis DBX4-W-B7K-UYBK NAC: 50D FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à Me Laura ALVAREZ à la SCP D’AVOCATS REMAURY-FONTAN-REMAURY à Me Lisa

numéro C75056202525912 du 28/10/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de Paris) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lucie BUREAU, Vice-présidente, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

comparant en personne Madame [Y] [X] épouse [Z], demeurant [Adresse 2] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Eloïse CLARAC, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

Audience publique du 10 avril 2025 ORDONNANCE contradictoire et en premier ressort prononcée par mise à disposition le 04 juillet 2025 par Yanaël KARSENTY, Magistrat à titre temporaire, assisté de Lisa

Localité 3] comparant en personne Madame [F] [P] née [S] demeurant [Adresse 1] non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa

représenté Madame [V] [C] [Adresse 2] 1er étage - escalier 2 - porte n° 214 - non comparante, ni représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Romain BRIEC, Juge des contentieux de la protection assistés de Lisa

vestiaire : #B0317 Monsieur [C] [I], demeurant [Adresse 1] - [Localité 4] non comparant, ni représenté COMPOSITION DU TRIBUNAL Julie TAUZIN, Juge, juge des contentieux de la protection assistée de Lisa

A, député ; - les prestations accessoires de pension et d'hébergement étant refacturées à l'euro près, la taxe sur la valeur ajoutée collectée est équivalente à la taxe sur la valeur ajoutée déductible

la procédure suivante : La société Cofagest Conseils a demandé au tribunal administratif de Lyon de prononcer la décharge des pénalités et intérêts de retard assortissant les rappels de taxe sur la valeur

Sa valeur a été ainsi estimée à 360.000 € . Cette évaluation est fondée sur des observations sérieuses et objectives.

En outre, la circonstance que ces documents consistent en des liasses fiscales et non des comptes sociaux ne fait pas obstacle à ce que l'administration puisse prendre en compte les éléments qui en sont

Sur le bien-fondé des impositions litigieuses : En ce qui concerne la taxe sur la valeur ajoutée, 8.