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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème Chambre
DTA_2203503_20240503
3 mai 2024
3 mai 2024
l'Union européenne, en particulier de l'interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleCour d'Appel
6253cc7fbd3db21cbdd90473
26 mars 2013
26 mars 2013
Il en ressort que : - la société Intergestion, filiale de la holding animatrice Interges, est la résultante de l'agrégat entre : o la société Intergestion, sise à Ludres en Meurthe-et-Moselle, ayant
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2014:1007DEC003128311
7 octobre 2014
7 octobre 2014
Le 18 juin 2002, lors d’une manifestation organisée par la Chatra League et la Lubo League , le requérant fut agressé et blessé, victime d’une attaque de militants du Parti nationaliste du
Source officielleCASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0724JUD003545004
24 juillet 2008
24 juillet 2008
Lubor Melich et Martin Beck (« les requérants »), ont saisi la Cour le 30 septembre 2004 en vertu de l’article 34 de la Convention de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7eca
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Contradictoire, prononcé publiquement le 07 Juillet 2022 par mise à disposition au greffe **** APPELANT : Monsieur [L] [V] né le 12 Août 1979 à LE MANS (72) 6 Boulevard Fisson 72800 LE LUDE
Source officiellePôle 5 - Chambre 15
633e7041f8faf13e2e973e09
5 octobre 2022
5 octobre 2022
Cette atteinte doit viser un but légitime (CEDH, 15 juin 1992, LUDI/Suisse) et être nécessaire et proportionnée au but légitime recherché (CEDH, 22 avril 1992, RIEME C/ Suède).
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
69f1a119cdc6046d47ee6e5e
28 avril 2026
28 avril 2026
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION A -------------------------- ARRÊT DU : 28 AVRIL 2026 PRUD'HOMMES N° RG 20/02764 - N° Portalis DBVJ-V-B7E-LUD5 Monsieur
Source officiellePôle 2 - Chambre 3
5fd91c87ad806cb8d94b0250
8 juin 2020
8 juin 2020
effectué un séjour dans un établissement de convalescence au Portugal du 11 juillet au 30 septembre 2013, date à laquelle de nouveaux épisodes convulsifs ont nécessité son transfert d'abord à l'Institut Luso
Source officielle1ere Chambre Section 1
642fb7c1cece1704f5747a84
4 avril 2023
4 avril 2023
AIRCLEAN Société par actions simplifiée à associé unique, au capital de 5000€ représentée par son représetant légal en fonction [Adresse 5] [Localité 13] Représentée par Me Charles André LUPO, avocat
Source officielleChambre 04
66335be0c0d3e3fe99cae63e
18 avril 2024
18 avril 2024
de la jambe droite,une luxation intra-carpienne grave du poignet droit de type luxation anté-lunaire du carpe ayant nécessité une réduction chirurgicale et brochage (scapho lunaire, scapo grand os et luno-triquétral
Source officiellePOLE CIVIL - Fil 4
678ad9e15289c7662ca34170
8 janvier 2025
8 janvier 2025
[M] [Y] né le [Date naissance 5] 1982 à [Localité 11], demeurant [Adresse 9] représenté par Me Charles andré LUPO, avocat au barreau de TOULOUSE, avocat plaidant/postulant, vestiaire : 40 Mutuelle MUTUELLE
Source officielleChbre Sociale Prud'Hommes
67f8af54b5ff6e72c9612506
10 avril 2025
10 avril 2025
lequel il lui parle des recrutements qu'il a lui-même effectués, et lui demande d'organiser une réunion afin notamment qu'il soit indiqué à l'équipe qu'il «'commande l'ensemble du personnel de la salle, lubo
Source officielle2ème chambre
660cf26e7c1ccb0008628f93
2 avril 2024
2 avril 2024
utile, après avoir procédé à l'examen des panneaux préfabriqués en béton de bois pour écrans anti-bruit livrés et installés sur le chantier du doublement de la rocade d'[Localité 5] -aménagement du Lude
Source officielle2ème chambre
DTA_2301278_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
l’Union européenne, en particulier de l’interprétation donnée aux dispositions pertinentes par les décisions C-61/09 du 14 octobre 2010, Landkreis Bad Dürkheim, et C-176/20 du 7 avril 2022, SC Avio Lucos
Source officielleChambre Commerciale
6033077a62ecc379d9a7c721
12 octobre 2017
12 octobre 2017
besoins d'une telle cession, dès lors que la société FII Co ne serait qu'une façade dissimulant des bénéficiaires impossibles à identifier'; Qu'en réalité, FII Co est au c'ur d'une structure «'Double Luxos
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00473
15 mars 2017
15 mars 2017
[S], consultant qui atteste : «Après avoir signé un contrat de consulting avec l'Hôtel Observatoire concernant la Brasserie Le Luco (pour sa réorganisation, changement de cartes et formation du personnel
Source officielle4e chambre
603583c93b198ea8ed3377d5
11 avril 2016
11 avril 2016
de l'instance de référés, de l'instance en cours, les frais de constats d'huissier (1.000 €) et les frais d'expertise judiciaire ; - ACCORDÉ à Maître ABECASSIS, Maître BOUYGUES, et Maître BENITEZ de LUGO
Source officiellesoc
613722ffcd580146774042ac
12 novembre 1997
12 novembre 1997
mutuel de Vandoeuvre, dont le siège est Centre les Nations, ..., 297°/ de la Caisse de Crédit mutuel Jarvile Bonsecours, dont le siège est ..., 298°/ de la Caisse de Crédit mutuel Neuves Maisons Ludres
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2002:0124DEC004346798
24 janvier 2002
24 janvier 2002
au cas où la Cour accepterait de « rechercher si la procédure envisagée dans son ensemble, y compris le mode de présentation des moyens de preuve revêtit un caractère équitable » (arrêt Ludi
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2016:0630DEC001375007
30 juin 2016
30 juin 2016
Casandrino Angelo CERRONE 14/04/1975 Grumo Nevano Consiglia CERRONE 26/05/1969 Grumo Nevano Francesco CERRONE 01/01/1972 Casandrino Alessandro CERRONE 27/02/1973 Frattaminore Emanuela CERRONE 01/03/1977 Lugo
Source officiellePage 61 sur 63