[V] [D] [Adresse 5] [Localité 3] Comparant, concluant et plaidant par Me Amélie Daillencourt, avocat au barreau de Reims Intimé : Syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1] -

, prise en la personne de son gérant [Adresse 4] [Localité 1] Comparant, concluant par la SCP Manil, avocats au barreau des Ardennes et par Me Frédéric Defradas, avocat au barreau de Paris Intimé

juridictionnelle Totale numéro 2023-000840 du 06/03/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de REIMS) comparante en personne, assistée de Me Olivier CHALOT, avocat au barreau de REIMS Intimées

Code affaire : 88G Autres demandes contre un organisme APPELANTE URSSAF DE FRANCHE-COMTE sise [Adresse 1] représentée par Me Séverine WERTHE, avocat au barreau de BESANÇON, présente INTIMEE

N° SIRET : 326 12 7 7 84 [Adresse 3] [Localité 5] Représentant : Me Juliette LASSARA-MAILLARD, Plaidant, avocat au barreau de PARIS Représentant : Me Dan ZERHAT de l'AARPI OHANA ZERHAT Cabinet d'Avocats

1944 à [Localité 5] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Alexandre Barege, avocat au barreau de Lille, avocat constitué substitué par Me Gwenaelle Missonnier, avocat au barreau de Lille INTIMÉE

, avocat au barreau de RENNES substitué par Me Gauthier ROLANDIN, avocat au barreau de RENNES INTIMÉES : Madame [D] [N] [Adresse 8] [Localité 3] représentée par Me Lara BAKHOS de la SELARL PAGES

APPELANTE SARL YAN'SERVICES PLUS sise [Adresse 1] représentée par Me Agnès ERMENEUX de la SCP ERMENEUX - CAUCHI & ASSOCIES, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE et par Me Xavier MAILLARD avocat au

départage de VESOUL en date du 25 octobre 2012 Code affaire : Demande en paiement de créances salariales en l'absence de rupture du contrat de travail [L] [P] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE

dont elle est héritière Via Panispema 207 [Localité 1] (ITALIE) représentées par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS, avoués à la Cour assistée de Me Gérard DELAGRANGE substituant Me Gilles de MAILLARD

Après avoir rappelé que le rapport d'expertise est contradictoire et donc opposable à la banque intimée, les époux X... concluent à la responsabilité de la SOCIÉTÉ GÉNÉRALE en ce qu'elle a soutenu abusivement

COUR D'APPEL DE LYON CHAMBRE SOCIALE A ARRÊT DU 11 SEPTEMBRE 2007 APPELANTE : Société ISS ABILIS FRANCE 65 rue Ordener 75892 PARIS CEDEX 18 représentée par Me CHRISTIAN MAILLARD

mars 2004 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Michel X... ... 44120 VERTOU Comparant en personne Assisté de Maître Nathalie BAUDRY (Avocat au Barreau de PARIS) INTIMÉE

légal pour ce domicilié au siège social 10 rue Saint Dizier 54000 NANCY Comparante en la personne de Monsieur Geoffroy X..., PDG Assisté de Maître Etienne GUIDON (Avocat au Barreau de NANCY) INTIMÉ

mai 2005 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE APPELANT : Monsieur Majid X... ... 54000 NANCY Comparant en personne Assisté de Me Vincent LOQUET (avocat au barreau de NANCY) INTIMEE

MALLARD, conseiller le plus ancien faisant fonctionde président Arrêt n° 331 F-D Pourvoi n° E 14-13.791 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU

8] [Localité 19] Représentée par Me Marie-Christine MARTIN BUGNOT, avocat au barreau de PARIS, toque : E1687, substituée à l'audience par Me Khadija BOUROUBAT, avocat au barreau de PARIS INTIMÉES

MILLE VINGT *** APPELANTS Monsieur [X] [L] [Adresse 5] [Localité 2] Représenté par Me Emmanuelle DESSART de la SCP DESSART-DEVIERS, avocat au barreau de TOULOUSE Assisté de Me Thierry MALARDE

[L] [Y] [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Alexandra MAILLARD, avocat au barreau de CAEN INTIMEE : S.A.S.

Sebastien TOULLEC, lors des débats, et Madame Océane MALLARD, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2026