Gilbert, Jean-Jacques ZE..., 77°/ de Mme Marie-Agnès R... épouse ZE..., demeurant ensemble appartement 292, ..., 78°/ de M.

André XI..., demeurant ..., 38 / Sur le pourvoi n° Q 98-44.519 formé par M.

No 04 / 04020 AFFAIRE : François André Marie Z... C / Wilmer Simon Auguste X......

G : 10/ 08549 Mme Céline Andrée Y...épouse Z... C/ M. Frédéric Roger Pierre Z...

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur André X..., demeurant à Salazie (Ile-de-la-Réunion), lieudit Marc à Citrons, en cassation

D'autre part, aux termes de l'article 2 du cahier des clauses administratives particulières afférent au marché : " Les pièces contractuelles du marché sont les suivantes et, en cas de contradiction entre

Zupančič,   André Potocki,   Paul Lemmens,   Helena Jäderblom, juges, et   de   Stephen Phillips, greffier adjoint de section, Vu la requête susmentionnée introduite le 28 mars

bâtiment situé rue de Labeaume, quartier Chazelles (cadastré C n°804) à Saint-André-de-Cruzières (07460), propriété de M.

Article 2 : Les contrats correspondant aux lots nos 3 et 4 du marché de gardiennage, de surveillance et de télésurveillance des établissements du CENTRE HOSPITALIER ANDREE ROSEMON, conclus le 22 avril

André XL..., demeurant ... ; Mme Marie XX..., épouse XX... Victor, demeurant ... à St Raphaël ; Mme Charlotte XJ..., demeurant "Ma Chaumière", ... au Cannet ; M.

contrats de l'Andra.

représenté par la SCP THERY - LAURENT, avoués à la Cour assisté de Me Stéphane BULTEAU, avocat au barreau de LILLE DÉBATS à l'audience en chambre du Conseil du 23 Juin 2011, tenue par Cécile ANDRE

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Dijon, 1er mars 2012), statuant sur renvoi après cassation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

services, représentée par Me Payet-Godel, demande au juge des référés, en application de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) de condamner la Trésorerie du centre hospitalier Andrée

Marc E..., demeurant ..., 9 / de Mlle Marguerite G..., demeurant ..., 10 / de M. André I..., demeurant ..., 11 / de M.

Marcel Y..., demeurant 14, place André Maurois, 24000 Périgueux, 8 / de M. Jacques Z..., demeurant ..., 9 / de M. C..., syndic de la liquidation des biens de M.

Paul X..., 2°/ de Mme Josette X... née A..., demeurant ensemble Benevent Saint-Laurent des Hommes, 24400 Mussidan, 3°/ de Mme Marie-Gabrielle Y... née Mathieu, 4°/ de M.