Jacques BICHARD, Président de chambre Madame Marie-Sophie RICHARD, Conseillère Mme Marie-Claude HERVE, Conseillère qui en ont délibéré Greffier, lors des débats : Mme Lydie SUEUR ARRET :

Sophie LABORY-MOUSSIE et Eric ANDOUARD, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Marin RIVIERE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Intimée, 7o / LA S.A.R.L.

Par jugement réputé contradictoire du 3 septembre 2021, le tribunal de commerce du Mans a : - débouté l'EURL L2M services de ses demandes, fins et conclusions car mal fondées, - réduit l'indemnité

du tribunal judiciaire d'Argentan du 16 mars 2023 en l'intégralité de ses dispositions ; - réformer l'ordonnance du tribunal judiciaire d'Argentan du 16 mars 2023 sur le quantum en ce qu'il a condamné

2011 et annoncé en mai 2011 qu'elle n'était pas intéressée par la reprise des actifs du groupe.

ARRÊT DU 11 Juillet 2025 (n° , 15 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 23/04477 - N° Portalis 35L7-V-B7H-CH4BR Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 15 Mai

Le 22 mai 2015, M.

A l'issue de ce délai, soit le 4 mars 2021 - En cas d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle, votre contrat sera rompu le 4 mars 2021 et ce courrier sera alors sans effet.

En tout état de cause, ils demandent à la cour de : 'juger que la société MAF est l'assureur des architectes Monsieur [U] et Monsieur [W] 'juger que la MAF sera condamnée solidairement avec Monsieur

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Brigitte Brun-Lallemand, première présidente de chambre Mme Sophie Depelley, conseillère Mme Marie-Laure Dallery

Par lettre recommandée du 29 février 2008, présentée le 1er mars, la S.A.S. GROUPE SEB FRANCE a reporté l'entretien au 12 mars pour tenir compte des congés de la salariée jusqu'au 2 mars inclus.

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marie-Laure DALLERY, Présidente de la chambre 5.4, Madame Sophie DEPELLEY, Conseillère Monsieur Julien

MEDICREA INTERNATIONNAL [Adresse 1] [Adresse 1] représentée par Me Arnaud DE SAINT LEGER de la SELARL SAINT LEGER & ASSOCIES, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 21 Mai

[N] [Z] ayant finalement adhéré au CSP le 23 mars 2018, le contrat de travail a été rompu le 28 mars 2018. Contestant son licenciement, M.

CCPMA PREVOYANCE venant aux droits de CCPMA RETRAITE [Adresse 2] [Adresse 2] Représentée par Me Laurence LAUTRETTE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0202 COMPOSITION DE LA COUR : Madame Marie-Sophie

Aux termes de la visite médicale de reprise du 16 mars 2017, le médecin du travail a déclaré Mme [S] 'inapte à son poste et à tous les postes dans l'entreprise du site, d'autres sites et autres filiales

Par jugement du 7 mai 2019, le conseil de prud'hommes d'Annecy a débouté M.

Par jugement du 7 mai 2019, le conseil de prud'hommes d'Annecy a débouté M.