Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Sarac-Deleigne, rapporteure publique.

A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1.

B A, représenté par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) l'annulation de la décision du 27 septembre 2022 par laquelle le préfet de l'Hérault a rejeté son recours gracieux tendant au retrait de l'arrêté

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique.

Vu la procédure suivante : Par requête, enregistrée le 2 octobre 2023, Mme A B, représentée par Me Mazas, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n° 2022/340/879 du 7 novembre 2022 par lequel

Délibéré après l'audience du 18 février 2026, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, M. Cambrezy, conseiller.

Délibéré après l'audience du 6 novembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

A ; - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

RJ/ MCM DIVORCE Grosse délivrée à Me MAZURE et DUFRAIGNE, avocats Le SIX JANVIER DEUX MILLE QUATORZE la CHAMBRE CIVILE a rendu l'arrêt dont la teneur suit par mise à la disposition du public au greffe

Délibéré après l'audience du 26 février 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 septembre 2024, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère, Mme Mazars, conseillère.

A ; - les observations de Me Mazas, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les observations de Me Chabbert Masson, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1.

A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Mazars. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Mazars, - les conclusions de Mme Bala, rapporteure publique, Considérant ce qui suit : 1.

Délibéré après l'audience du 4 juin 2025, à laquelle siégeaient : Mme Chamot, présidente, Mme Mazars, conseillère, Mme Sarac-Deleigne, première conseillère.

l'Homme et des Libertés fondamentales (ci-après dénommée «la Convention»),         Vu l'arrêt de la Cour européenne des Droits de l'Homme rendu le 18 février 1997 dans l'affaire Mauer

La société Ateliers de [Localité 2] SAS soutient que le rapport du cabinet d'expertise comptable Mazars sur la base duquel Monsieur [X] a chiffré ses demandes de rappel de salaire à compter de l'année

2002 et s'appliquant tant aux contrats déjà existants et garantis qu'à ceux à venir, souscrit pour une durée ferme de deux ans prenant fin au 31 décembre 2003 et introduisant une clause dite de 'bonus-malus