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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb6ebd3db21cbdd8d73e
16 février 2011
BENHAOUN, avocat au barreau de PARIS **************** Composition de la cour : L'affaire a été débattue le 10 Janvier 2011, en audience publique, devant la cour composé (e) de : Monsieur Jean-Michel
Chambre 2-2
69d2f75bcdc6046d473fdfd5
15 avril 2025
Ce même jugement a désigné : * Le Président Michel TEYTU en qualité de juge commissaire, * La SELAFA M.J.A. prise en la personne de Maitre [J] [H] en qualité de mandataire judiciaire.
Contentieux général - chambre 4 (délibérés)
69a496c8cdc6046d472dabf5
7 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN Quatrième chambre Jugement du 07/01/2026 Demandeur(s) : SA [Q] [Adresse 1] [Localité 1] immatriculé(e) au RCS de [Localité 2] nº 310 880 315 Représentant(s) : Maître Michel
3ème Chambre
653b5952502b828318c4e41f
26 octobre 2023
MICHEL, Conseiller, qui a fait un rapport oral de l'affaire avant les plaidoiries.
Pôle 1 - Chambre 2
6162f6fdb807dfe813d297b0
4 juillet 2012
- signé par Madame Michèle GRAFF-DAUDRET, conseiller faisant fonction de président et par Mme Sonia DAIRAIN, greffier.
CHAMBRE 2 SECTION 1
6163964a5fe465b53b77f532
23 septembre 2010
CHRISTIAN DIOR COUTURE prise en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 1] [Localité 5] Représentée par la SCP DELEFORGE FRANCHI, avoués à la Cour Assistée de Me Michel-Paul
6163bcb93dccc95e64c14340
1 décembre 2010
civile, l'affaire a été débattue le 30 Novembre 2010, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Monsieur Renaud BLANQUART, conseiller, chargé d'instruire l'affaire et Madame Michèle
6ème chambre
DTA_1909811_20220704
4 juillet 2022
D, dès lors qu'il estime consolidée la fracture du grand trochanter, de retirer ce matériel d'ostéosynthèse. Cette intervention est réalisée le 7 octobre 2015. M.
1ère Chambre
63be62d913ef607c90ab636a
10 janvier 2023
Lors du délibéré : Monsieur Michel WACHTER, Président de chambre, ASSESSEURS : Messieurs Jean-François LEVEQUE, conseiller et Dominique RUBEY, vice-président, magistrat rédacteur.
3ème chambre
5fdddc3add5aaa803b1eefd7
17 juillet 2018
Représenté par Me Michel B... de la SCP B... AVOCATS ASSOCIES, avocat au barreau de GERS Monsieur Jacques Z... [...] Représenté par Me Michel B... de la SCP B...
Pôle 6 - Chambre 3
61624d74ed30a8f5617383b4
22 octobre 2013
JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0616 Madame [J] [V] épouse [N] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Michel JOURDAN, avocat au barreau de PARIS, toque : A0616 COMPOSITION
CHAMBRE 7 SECTION 1
5fdbfd5f922a432196a77bea
10 janvier 2019
ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 10 Janvier 2019 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Michel CHALACHIN, président, et David QUENEHEN, greffier
1ère CHAMBRE CIVILE
61f1aed369e12e2cc6fcea44
18 janvier 2022
Maître Marie-laure BOST, avocats au barreau de BORDEAUX SARL TRANSPORTS ILLACAIS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité au siège sis [Adresse 6] représentée par Maître Michel
6253cdcfbd3db21cbdd948ec
12 mars 2020
W... et exerçant une activité de commercialisation de fruits et légumes et produits alimentaires et agricoles.
6253ccd6bd3db21cbdd91715
17 avril 2014
Jean-Michel STOLTZ, Conseiller, M. Christian MESIERE, Conseiller, qui en ont délibéré, sur le rapport de M. Jean-Michel STOLTZ.
Pôle 3 - Chambre 1
63bfb32f5e2fbe7c9004384b
11 janvier 2023
plaidant Me Philippe DUPUY, avocat au barreau de TOULOUSE INTIMES Madame [D] [O] [F] veuve [A] née le 01 Juillet 1964 à [Localité 7] (31) [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Jean-Michel
6253c8dbbd3db21cbdd86714
17 décembre 2002
ETS GOUTOULY & FILS RN 21 47330 CASTILLONNES Rep/assistant : Me Michel B...
Pôle 4 - Chambre 1
61631f558007cf6451ddcda1
24 novembre 2011
par la Cour de Cassation - Arrêt n°898 FS-P+B DEMANDERESSE A LA SAISINE Madame [S] [Z] veuve [X] demeurant [Adresse 8] ci-devant Et actuellement [Adresse 6] représentée par la SCP MICHEL
6253ca20bd3db21cbdd8a1fa
6 décembre 2007
..., Depondt, Arouze et A... devra restituer aux consorts X... la somme de 304 898,03 euros séquestrée entre ses mains, - dit que maître RIFFIER es qualités devra restituer aux consorts X... les fruits
6253cdeabd3db21cbdd94f52
22 juillet 2021
compte à la collégialité des débats à la Cour composée de : Madame Carole CAILLARD, Président de la chambre commerciale à la Cour d'Appel d'ORLEANS, Madame Fanny CHENOT, Conseiller, Madame Nathalie MICHEL
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