Par un jugement n° 2100520 du 17 octobre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par un jugement n° 2200267 du 30 décembre 2022, le tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.

Vu la procédure suivante : M. et Mme A et D d'Opale ont demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler l'arrêté du 9 mars 2018 par lequel le maire de Saint-Georges d'Oléron a retiré le permis

Ali Y..., demeurant à La Rochelle (Charente-Maritime), bâtiment 19, appartement 10, ..., en cassation de deux arrêts rendus le 14 mars 1990 par la cour d'appel de Poitiers (Chambre sociale), au profit

Denis Y..., demeurant 33, place Jean Moulin à Saint-Thibéry (Hérault), en cassation d'un arrêt rendu le 21 novembre 1990 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit : 1 )

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1993 par cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit de la Société coopérative agricole de Cozes Saujon, dont

Par un jugement n° 2000695 du 28 octobre 2021, le tribunal administratif de Poitiers a annulé l'arrêté attaqué.

Par une ordonnance n° 2400880 du 8 août 2024, le président du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance du 13 septembre 2022, la présidente du tribunal administratif de Bordeaux a transmis au tribunal administratif de Poitiers la requête de M.

Par une ordonnance n° 2102599 du 12 avril 2022, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté sa demande.

Par une ordonnance n° 2002157 du 18 mai 2021, le président de la 2ème chambre du tribunal administratif de Poitiers a rejeté leur demande.

LARBI TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 7 JUILLET 1971 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE POITIERS A REJETE SA DEMANDE DIRIGEE CONTRE UNE DECISION DU 18 DECEMBRE 1970, PAR LAQUELLE LE MINISTRE

MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 25/00117 - N° Portalis DB3J-W-B7J-GUVQ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DES RÉFÉRÉS EN DATE DU 02 Juillet 2025 DEMANDERESSE

: LE : Copie simple à : - Me BREILLAT - Me GARDACH - service des epxertises (X3) - Copie exécutoire à : - - Monsieur [U] [D] demeurant [Adresse 4] représenté par Me Emmanuel BREILLAT, avocat au

lequel la cour administrative d'appel de Bordeaux a, sur l'appel de la communauté de communes de Braconne et Charente tendant à l'annulation du jugement du 2 décembre 2004 du tribunal administratif de Poitiers

procédure suivante : La fédération départementale des chasseurs de l'Oise a demandé au tribunal administratif d'Amiens d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 1er mars 2018 par lequel le maire de Pont-Sainte-Maxence

La commune de Jouy-le-Potier et la société Groupama Paris Val de Loire demandent de leur donner acte de leurs protestations et réserves.

REQUETE DE LA COMMUNE DE VALLON-PONT-D' ARC ARDECHE TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 9 MARS 1973 DU TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE LYON ANNULANT L'ARRETE MUNICIPAL DU 4 AOUT 1971 QUI A INTERDIT LA VENTE

Le président du tribunal administratif de Poitiers a désigné Mme Le Bris, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.

Par une ordonnance n° 2100188 du 2 février 2021, le juge des référés du tribunal administratif de Poitiers a rejeté cette demande.