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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2019:0214DEC004308904
14 février 2019
12/01/1939 Iole FELISARI 25/09/1928 Gisella FERRARI 19/08/1944 Alfonso FERRIGNO 08/08/1943 Aristide FIOCCHI 23/06/1943 Silvio FIORICA 24/02/1941 Teresa FORMAGGI 20/10/1933 Annamaria FORTI 17/12/1945 Paolo
CASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4708
16 septembre 2003
text-align:center } .s7ED160F0 { text-decoration:none } .s3DC36BA9 { font-family:Arial; text-decoration:underline; color:#0069d6 } Note d’information sur la jurisprudence de la Cour 56 Septembre 2003 Pabla
Chambre commerciale
69d0a42ecdc6046d4711282e
3 avril 2026
M [R] BOVAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [Y] [Q], président, domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA
69d0a431cdc6046d4711283e
M [J] BOVAY prise en la personne de son représentant légal en exercice, Monsieur [F] [V], domicilié ès qualités audit siège assistée de Me Paula-maria FABRIZY, avocat au barreau de BASTIA S.A.S.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
Odescalchi et Lante della Roverec/Italie
ECLI:CEDH:001-170424
13 décembre 2016
text-indent:14.2pt } .s20FC8552 { font-family:Arial; font-size:11.5pt } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic }   Communiquée le 13 décembre 2016   PREMIÈRE SECTION Requête n o 16430/13 Paolo
comm
6079d6479ba5988459c5a962
18 février 1965
LA COUR D'APPEL N'A PAS DONNE UNE BASE LEGALE A SA DECISION ; PAR CES MOTIFS ET SANS QU'IL Y AIT LIEU DE STATUER SUR LA DEUXIEME BRANCHE DU MOYEN : CASSE ET ANNULE L'ARRET RENDU ENTRE LES PARTIES PARLA
soc
6079b0de9ba5988459c50927
25 avril 1984
EN TOUT ETAT DE CAUSE, MEME EN APPEL ; MAIS ATTENDU QU'APRES AVOIR CONSTATE QUE LA SOCIETE FRIDA ETAIT EN REGLEMENT JUDICIAIRE DEPUIS LE 28 SEPTEMBRE 1977 ET QUE LA CREANCE LITIGIEUSE NE FIGURAIT PASLA
RETENTIONS
5fd9316f91f918115f237430
12 mai 2020
ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 12 MAI 2020 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Catherine PAOLI
69739ad5cdc6046d476fe660
21 janvier 2026
[Adresse 1] prise en la personne de son représentant légal en exercice ès qualités audit siège assistée de Me Paula maria SUSINI, avocat au barreau de BASTIA E.A.R.L.
Cabinet 1 - 2ème chambre
6985f244cdc6046d47328670
1 juillet 2025
naissance 1] 1969 à [Localité 9] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/002033 du 27/12/2023 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) comparant et plaidant parla
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C201002
22 juin 2017
_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le recours formé par Mme Ana Paula
Cour d'Appel
6253cbc5bd3db21cbdd8e38a
29 juin 2011
Considérant que l'intimé a fait valoir que l'appel n'est pas soutenu et a sollicité la confirmation du jugement ; Considérant qu'en l'absence de tout moyen nouveau ou devant être soulevé d'office parla
ECLI:FR:CCASS:2011:C200709
10 mars 2011
..., contre le jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte, domicilié 29 cours Paoli
ECLI:FR:CCASS:2011:C200714
jugement rendu le 24 février 2011 par le tribunal d'instance de Bastia (contentieux des élections politiques), dans le litige l'opposant au sous-préfet de Corte, domicilié en cette qualité, 29 cours Paoli
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00214
5 février 2008
Vu l'article 1147 du code civil ; Attendu que la Compagnie financière de biens immobiliers, aux droits de laquelle vient la société Banque Palatine (la banque) anciennement dénommée Banque San Paolo
61372118cd580146773f0f10
15 novembre 1989
CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme SOCAPRIM, société catalane de promotion immobilière, dont le siège social est à Céret (Pyrénées-Orientales), mas Pailla
Donne défautc/Mme X
613720eacd580146773ef760
25 janvier 1989
(Italie), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'administratrice naturelle et légale de son fils mineur Bruno Paolo B..., 2°/ Mademoiselle A..., Guiseppina B..., demeurant à Condove via
613721b1cd580146773f62f7
18 mars 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le sous-préfet de Corte, domicilié à la sous-préfecture, 29, cours Paoli
613721b2cd580146773f63e0
civ1
613723cccd5801467740e4e2
6 novembre 2001
José Carlos X..., 3 / de Mme Paula X..., demeurant tous trois ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent
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