AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le sept mars mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société des Hôtels Concorde Lafayette, dont le siège est ... (17e), en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris

A... et Y... et d'autre part, qu'il s'agirait d'appels passés en raison de l'existence de la société Sodip fruit ; qu'à cet effet il y a lieu de rappeler que tout le personnel avait accès directement aux

.) ; que le prix de cette cession était fixé à un franc compte tenu de l'évaluation de la société représentant un total des actifs de 1 200 000 francs et un passif de la même somme ; que postérieurement

collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var du 17 mars 1978, il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en paiement de rappels d'indemnités de déplacement et de panier

[C] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 3e section, en date du 14 octobre 2025, qui l'a renvoyé devant la cour criminelle départementale de

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit avril mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juin 2016, à la suite du refus opposé par le président de la chambre de commerce et d'industrie de Paris-Ile-de-France

duquel était stipulée la clause suivante :"Il est convenu entre les parties que les marchés seront répartis entre les ex-associés de la manière suivante : M. et Mme A... iront sur les marchés de Aubin, Firmi

cassation d'un arrêt rendu le 19 novembre 1997 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section A), au profit de M.

[H] [F], expert agréé près la cour d'appel de Paris, afin qu'il puisse prendre connaissance du contenu du fichier intitulé '[I]" enregistré sur le drive de M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Café de Paris s'est engagée

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze mai mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant

X..., salarié investi de mandats représentatifs, a saisi la juridiction prud'homale pour demander paiement des indemnités de panier que son employeur, la société Aldi Marché, refusait de lui payer au titre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant

; qu'en l'espèce, il faisait valoir que le passif avait été ramené de 1 025 961,19 francs à 406 564,92 francs grâce à son activité ; qu'il avait participé à cette résorption à hauteur de 88 946,03 francs

Monsieur Arthur X a saisi la Commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 7 septembre 2023, à la suite du refus opposé par la maire de Paris à sa demande