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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
ée par la SA CDGPc/Mme X
6253cc07bd3db21cbdd8ee5f
20 octobre 2011
20 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Didier BALUZE, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, et de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cc45bd3db21cbdd8fa72
5 septembre 2012
5 septembre 2012
Juin 2012, après ordonnance de clôture rendue le 9 mai 2012, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellecr
6079a88e9ba5988459c4df2e
1 décembre 1971
1 décembre 1971
; ET ALORS QUE D'AUTRE PART, ET EN TOUTE HYPOTHESE, L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT NON PLUS ADMETTRE LA BONNE FOI DU PREVENU, EN EXCLUANT, COMME IL RESULTE DE SES ENONCIATIONS QU'ELLE L'A FAIT, LA PURETE
Source officielleCour d'Appel
6253cb79bd3db21cbdd8d977
14 mars 2011
14 mars 2011
Monsieur le Premier Président en date du 14 septembre 2010, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8daee
4 avril 2011
4 avril 2011
l'audience de plaidoirie du 07 Mars 2011, en chambre du conseil, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd0bd3db21cbdd8e5c1
5 septembre 2011
5 septembre 2011
civile, l'affaire a été fixée à l'audience du 06 Juin 2011, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e708
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cbe6bd3db21cbdd8e919
27 octobre 2011
27 octobre 2011
Au cours de ce délibéré, Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président, de Monsieur Pierre-Louis PUGNET et de
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd7e
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc5abd3db21cbdd8fd81
29 octobre 2012
29 octobre 2012
A l'audience de plaidoirie du 17 Septembre 2012, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc89bd3db21cbdd906c0
13 mai 2013
13 mai 2013
application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, la Cour étant composée de Madame Martine JEAN, Président de chambre, deMadame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9cbd3db21cbdd90b0e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 Septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur Robert JAOUEN, Président de chambre, de Madame Christine MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET, Conseillers
Source officielleCour d'Appel
6253cc9dbd3db21cbdd90b1e
7 octobre 2013
7 octobre 2013
A l'audience de plaidoirie du 02 septembre 2013, la Cour étant composée de Monsieur JAOUEN, Président de chambre, de Madame MISSOUX-SARTRAND et de Monsieur PUGNET, Conseillers, assistés de Madame AZEVEDO
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c84
31 octobre 2013
31 octobre 2013
délibéré, Monsieur Gérard SOURY, a rendu compte à la Cour, composée de Monsieur Gérard SOURY, Conseiller, de Monsieur Didier BALUZE, Conseiller faisant fonction de Président et de Monsieur Pierre-Louis PUGNET
Source officiellePôle 4 - Chambre 9 - B
635236e58c924eadffcc48dc
20 octobre 2022
20 octobre 2022
comparant ONEY (2020243985970326 ; 202160001328574) [Adresse 29] [Localité 7] non comparant HOIST FINANCE AB [Adresse 4] [Localité 6] représentée par Me Béatrice LEOPOLD COUTURIER de la SELARL PUGET
Source officiellePPP Contentieux général
69d69beccdc6046d478e7822
3 avril 2026
3 avril 2026
[M] [S] - FE délivrée à Me Léandra PUGET Le 03/04/2026 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION Pôle protection et proximité [Adresse 1] [Localité 1] JUGEMENT EN DATE
Source officielle18° chambre 2ème section
66182a904e82250580d22e35
11 avril 2024
11 avril 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] C.C.C. délivrées le : à Me DUPRÉ de PUGET (P0147) Me DUQUESNOY (J0143) ■ 18° chambre 2ème section N° RG 21/10237 N° Portalis 352J-W-B7F-CU6OV N° MINUTE
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
65848c73e41137cbf9fc3807
21 décembre 2023
21 décembre 2023
BRASSERIE DU COQ HARDI Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AUSONE AVOCATS la SCP HARFANG AVOCATS la SELAS SALVIAT + JULIEN-PIGNEUX + PUGET ET ASSOCIES TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION A
5fd9e5ab6ea56f25570d2b5b
6 novembre 2019
6 novembre 2019
barreau de BORDEAUX INTIMÉE : SCOP SYNERGY, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social [Adresse 2] N° SIRET : 397 596 248 assistée par Me Léandra PUGET
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
61637ed06fb0a05a234bb1c9
7 avril 2011
7 avril 2011
] [Localité 29] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège représentée par la SCP GAULTIER - KISTNER, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric PUGET
Source officiellePage 61 sur 137