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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd98bd3db21cbdd93cc2
6 juillet 2017
6 juillet 2017
Représentant : Me Pascal MOMMEE, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Monsieur Jean-Claude Y... ...
Source officiellecomm
613723accd5801467740cc3d
30 janvier 2001
30 janvier 2001
COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la X..., en cassation d'un jugement rendu le 17 février 1998 par le tribunal de grande instance de La Rochelle
Source officiellesoc
613722ffcd58014677404303
16 décembre 1997
16 décembre 1997
Z..., demeurant ..., administrateur judiciaire de la société Rondeleux, 4°/ de M.
Source officielleREFERE
68e583600e2901d10fa5c723
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Portalis DBXC-W-B7I-FIRC AFFAIRE : [P] [F] C/ [B] [L], [A] [V], [Y] [R] épouse [V] l’an deux mil vingt cinq et le sept Octobre, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE
Source officielle1ère Chambre
68e5f005940fdbe4ba0777e5
7 octobre 2025
7 octobre 2025
APPELANTS : Monsieur [E] [L] né le 02 Février 1929 à [Localité 13] [Adresse 1] [Localité 12] ayant pour avocat Maître Alisson CURTY-ROBAIN, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT Madame
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2021:CO10093
17 février 2021
17 février 2021
en date du 18 décembre 2015 et de deux ordonnances du Juge Commissaire du Tribunal de Commerce de La Rochelle en date des 15 mars 2016 et 14 septembre 2017, a fait procéder à la saisie-attribution des
Source officielleAvis
CADA:20216978
13 janvier 2022
13 janvier 2022
copie, par voie électronique, des documents suivants : 1) les publications et résultats relatifs à la convention de marché de recherche et développement, portant sur l'étude d'une population de rongeurs
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2008:C100619
28 mai 2008
28 mai 2008
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que Mme X... s'est pourvue en cassation contre le jugement du tribunal de grande instance de La Rochelle du 9 mars
Source officielleREFERE
68e5835e0e2901d10fa5c69a
7 octobre 2025
7 octobre 2025
au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT S.A.R.L.
Source officielle1ère Chambre
6285e17b6a1876057df5d540
17 mai 2022
17 mai 2022
Par acte du 11 mars 2019, [V] [M] a assigné [L] [J] [I] devant le tribunal de commerce de La Rochelle.
Source officielleRéférés Premier Président
669a01abbf9da27f384b0e5c
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Selon jugement en date du 26 décembre 2023, le tribunal de commerce de La Rochelle a débouté Maître [V] [C] de sa demande de conversion de la procédure en liquidation judiciaire et a ordonné le rappel
Source officielle2ème Chambre
668e2570fcf93851fdd6481d
9 juillet 2024
9 juillet 2024
2024 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 23/02572 - N° Portalis DBV5-V-B7H-G5QD Décision déférée à la Cour : jugement du 10 novembre 2023 rendu par le Juge de l'exécution de LA ROCHELLE
Source officielleREFERE
6a0cd3c7cdc6046d473cbde3
19 mai 2026
19 mai 2026
SURAVENIR, Société CTA LA ROCHE, [F] [N] l’an deux mil vingt six et le dix neuf Mai, Nous, Sophie ROUBEIX, Vice-Présidente du Tribunal Judiciaire de LA ROCHELLE, tenant audience des référés, assistée
Source officielleCour d'Appel
6253c986bd3db21cbdd88943
17 octobre 2006
17 octobre 2006
DE LA ROCHELLE.
Source officielleQuatrième Chambre
69d95d01cdc6046d47cf8e6a
9 avril 2026
9 avril 2026
Ils relèvent que la société GALLOP ne conteste pas les désordres suivants : -Les gonds : non équipés de rondelles, non alignés : détériorant les portes, -Les poignets et plaques de propreté, -Les entrées
Source officielle3ème Chambre
DTA_2300138_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Article 2 : L'État versera la somme de 1 200 euros à Me Agnès Cauchon-Rondet, avocate de M. et Mme B, en application de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Cauchon-Rondet renonce
Source officielleChambre 1/Section 2
67801b729c3ba90f51dc14de
6 janvier 2025
6 janvier 2025
T] Représentant : Me Emna FARAH - DE MATOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1160 C/ Madame [K] [T] ORDONNANCE DE CADUCITÉ (article 754 du code de procédure civile) Nous, Thomas RONDEAU
Source officiellecr
6079a8099ba5988459c4ba7e
30 janvier 1980
30 janvier 1980
A REFUSE DE FAIRE DROIT A LA DEMANDE TENDANT AU DESSAISISSEMENT AU PROFIT DU TRIBUNAL MARITIME COMMERCIAL DU QUARTIER DE LA ROCHELLE D'UNE PROCEDURE SUIVIE CONTRE GUY X...
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69a4d787cdc6046d47325ce0
14 janvier 2025
14 janvier 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2024 004822 JUGEMENT DU QUATORZE JANVIER DEUX MILLE VINGT CINQ ENTRE La SELARL EKIP' prise en la personne de
Source officielleChambre 1/Section 3
6981045fcdc6046d47ad1cde
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Madame [K] [H], demeurant [Adresse 6] PARTIE INTERVENANTE [F], [O] [T], demeurant [Adresse 6] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [X], [W] [T] COMPOSITION DU TRIBUNAL Président : Monsieur Thomas RONDEAU
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