Il soutient que, de nationalité comorienne, il a déposé en juillet 2022 une demande de première carte de séjour en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses, sur le fondement de la vie privée et familiale, car

Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est entré en France le 4 janvier 2019 muni d'un visa de court séjour, qu'il a demandé à la sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses un rendez-vous pour le dépôt

ONT ACHETE DES PARTS SOCIALES DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES GRES ROSES LEUR DONNANT DROIT A LA JOUISSANCE D'UN LOCAL COMMERCIAL EN VUE DE L'EXPLOITATION D'UN COMMERCE DE BOULANGERIE, PATISSERIE

la décharge se rapportent à des revenus distribués, imposés entre les mains de Mme A...dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, et résultant de rehaussements des bénéfices de la société Rose

qualité audit siège, en cassation d'un arrêt rendu le 5 avril 1990 par la cour d'appel de Montpellier (1ère chambre civile), au profit de : 1°) le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roses

2021 pour une société de désamiantage, que son contrat de travail a été suspendu le 21 juin 2023 car il n'avait pas de titre de séjour, qu'il a déposé, le 22 juin 2023, en sous-préfecture de l'Haÿ-les-Roses

Par un arrêté du 31 mai 2022, le maire de Fontenay-aux-Roses ne s'est pas opposé à la déclaration préalable de travaux déposée par M.

tribunal administratif de la Guadeloupe, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, à titre principal, d'enjoindre au préfet de la Guadeloupe et au maire de Sainte-Rose

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Clémence VICTORIA, Greffier LE VINGT ET UN SEPTEMBRE DEUX MILLE

SOCIETE LES BRIQUETERIES LEPAGE C/ COMMUNE DE L'HAY-LES-ROSES. PRESIDENT : DE MONTERA - RAPPORTEUR : M DEVISE - AVOCAT GENERAL : M BLONDEAU - AVOCAT : M LEMANISSIER. MEME ESPECE : 2 AVRIL 1965.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Dévi POUNIANDY, Greffier LE HUIT NOVEMBRE DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE VINGT

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE

COUR D'APPEL DE VERSAILLES ------ 5e Chambre RENDUE EN AUDIENCE PUBLIQUE PAR Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller ASSISTEE DE Madame Juliette DUPONT, Greffier LE VINGT DEUX MARS DEUX MILLE

Jacques X..., 2 / Mme Marie-Rose X..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 octobre 1999 par la cour d'appel de Paris (8e chambre, section D), au profit de la société Cofinoga

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société Beta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose au paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société Beta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose au paiement

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 août 2021, la société Beta Ingénierie, représentée par Me Loiré, demande au tribunal : 1°) de condamner la commune de Sainte-Rose au paiement