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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401329_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2402698_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2401959_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Var en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2404448_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2403651_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300437_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300481_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300181_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet du Gard en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle2ème chambre
DTA_2300465_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ROUSSELET-ARRIGONI La République mande et ordonne au préfet de Vaucluse en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielleTPBR
687ac2aa6d3730576e9462ac
3 juillet 2025
3 juillet 2025
comparant en personne PARTIES DÉFENDERESSES L'UDAF DU CALVADOS, ès qualité de tuteur de Madame [R] [P] veuve [B], Association dont le siège social est sis [Adresse 11] représentée par Me Catherine ROUSSELOT
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2300917_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
B A, représenté par la SCP Blanchard Gintz Rochelet, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : - de suspendre l'exécution de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253ca42bd3db21cbdd8a7d5
7 février 2007
7 février 2007
LEVY LEROY, avocats au barreau d'AVIGNON INTIMÉE : SOCIÉTÉ INEO ANC prise en la personne de son représentant légal en exercice 99, Rue du Grande Gaillot 01150 ST VULBAS représentée par la SCP ROCHELET-VERGNE
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE01506_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er octobre 2024, la société Qivy Habitat, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme A... le
Source officiellecr
61372693cd58014677426ad0
25 septembre 2007
25 septembre 2007
parties du pont, mais que cela dépend aussi du pont, de la pente, de la hauteur des plots ; que sur une nouvelle question de l'enquêteur quant à la sécurisation de la poutrelle avant de la poser sur les roulettes
Source officiellePôle 5 - Chambre 5
603332e8509df8a3db47b09e
7 septembre 2017
7 septembre 2017
siège SA ETS [P][K] ayant son siège social [Adresse 10] [Adresse 11] prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentées par Maître Jérôme ROCHELET
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300173_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2023, la société Bild-Scheer Citeos Strasbourg, représentée par Me Rousselin-Jaboulay, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507503_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
A..., représenté par Me Rousselot, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Source officielleCour d'Appel
6253c8e7bd3db21cbdd86977
21 mai 2003
21 mai 2003
Z..., par décision du 15 mai 1998, le tribunal arrêtait le plan de redressement de la société et désignait Maître ROUSSELOT en qualité de commissaire à l'exécution du plan; La BANQUE POPULAIRE CENTRE
Source officielleCour d'Appel
6253c9a8bd3db21cbdd88f3c
31 octobre 2006
31 octobre 2006
Le présent arrêt a été signé par Madame TREMOUREUX, président et par Madame ROUBELET, greffier. LE GREFFIERLE PRESIDENT R. D...M.F. C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca9ebd3db21cbdd8b8f6
4 mars 2008
4 mars 2008
APPELANTE : Madame Hélène X... épouse Y... ... ... 79350 AMAILLOUX Représentée par Me Isabelle AUDUREAU ROUSSELOT (avocat au barreau de BRESSUIRE) Suivant déclaration d'appel du 19 décembre
Source officiellePage 61 sur 111