EXPOSÉ DU LITIGE Mme [E] [P] épouse [O] a été engagée par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon

[R] [J] a été engagé par la société Marine Harvest Kritsen, entreprise du groupe norvégien Marine Harvest spécialisée dans la production et la distribution de saumon fumé et de produits de la mer, dans

en qualité d'entraîneur de l'équipe réserve de football et de responsable de la post-formation dans le cadre d'un contrat à durée déterminée de deux ans à compter du 1er juillet 2014, soit pour les saisons

avec la société d'exploitation des remontées mécaniques de Morzine Avoriaz (SERMMA), la société MBH (la société) a mis à la disposition de celle-ci pour assurer les prestations de secours pendant la saison

le tribunal de grande instance de Digne, aux fins de rétablissement de la prestation, de délivrance du programme d'arrosage et de désignation d'un expert en vue de déterminer son préjudice pour la saison

versement de diverses indemnités ; Attendu que, pour débouter la salariée de ses demandes, le jugement retient que, bien qu'aucun contrat de travail écrit n'ait été signé par les parties au cours des saisons

EXPLOITAIT DEUX SALONS DE COIFFURE, RESPECTIVEMENT INSTALLES DANS DEUX "CARAVANES" QU'IL AVAIT IMMOBILISEES A CRETEIL SUR UNE AIRE DE STATIONNEMENT PROCHE D'UN MAGASIN A GRANDE SURFACE; QU'IL SE LIVRAIT

30 décembre 1977 ; Considérant que l'article 3 de la loi du 23 mai 1946 portant réglementation des conditions d'accès à la profession de coiffeur prévoit, en son alinéa premier, que " la gestion d'un salon

DE SABLON, EST DECEDEE LE 13 MARS 1972 LAISSANT POUR UNIQUE HERITIER SON PETIT-FILS BERNARD Y...

dispositions de l'article R. 532-1 du code de justice administrative, de désigner un expert ayant pour mission de dresser un état descriptif des parcelles cadastrées sur le territoire de la commune de Sablons

demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 avril 2021 par lequel le maire de la commune de Dammartin en Goële a interdit la circulation des véhicules de plus de 7,5 tonnes sur l'avenue des Sablons

En réplique, la société PROVALLIANCE SALONS explique qu'elle exploite trente-trois salons de coiffure, qu'elle a formé une demande devant le tribunal de commerce pour le salon d'Evry.

époux F... ont soutenu que pour rouvrir l'ancien porche de la propriété V..., il était nécessaire de détruire la maison pour y aménager un passage pour les voitures, passage traversant le séjour, le salon

conteste pas qu'intéressé par l'achat des actions de la SA Vectral, il avait été conseillé de telle sorte qu'il avait créé la SARL Pulsar le 14 mars 1994, société immatriculée au tribunal de commerce de Salon-de-Provence

révélé les faits suivants : Claire Y..., confiée de 1993 à 1996 à Mme X..., a relaté tant devant les enquêteurs que devant le magistrat instructeur, que Robert X..., l'avait attirée sur le canapé du salon

entre la victime et la personne mise en examen ; qu'en expliquant qu'elle avait subi la première agression sexuelle en décembre 2003 de la part de son beau-père qui l'avait poussée sur le canapé du salon

plainte a décrit avec précision et constance les faits dont il a été victime, expliquant que Nadine X... le caressait et le masturbait sous une couette, sur un canapé placé devant la télévision de son salon

cliente de Bénéteau America, qui se sont matérialisés par l'envoi à plusieurs reprises à cette cliente, sans son consentement, de messages sexuels et sexistes sur les réseaux sociaux à la suite d'un salon