Cette intervention n'empêchait donc pas la mise à disposition du bateau au dit salon.

Est de la déviation de Saint-Martin-de-Crau et l'extémité Ouest de l'antenne routière de Salon-de-Provence, ainsi que les travaux d'aménagement de l'antenne autoroutière existante de Salon-de-Provence

Article 4 : Les conclusions de la commune de Salon-de Provence tendant à l'application des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

que, contrairement à ce que soutient la commune de Salon-de-Provence, le pourvoi contient l'exposé de moyens de droit dirigés contre le jugement attaqué ; que, par suite, la fin de non-recevoir tirée

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Andréa SALINA X...

ARRÊT DU 6 SEPTEMBRE 2005 FT/SBA ----------------------- 04/00578 ----------------------- Sabine X...

Marie Bernadette Sabine de l'ensemble de ses demandes, fins et conclusions, Condamne madame Z... Marie Bernadette Sabine à verser à madame A...

en cassation d'un jugement rendu le 24 décembre 1996 par le tribunal d'instance de Salon-de-Provence, au profit : 1°/ de M.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE MARIUS EST LOCATAIRE DE LOCAUX DONNES A BAIL A SON PREDECESSEUR, POUR L'EXPLOITATION D'UN SALON DE COIFFURE ; QU'IL

Un mémoire présenté le 28 janvier 2024 par Mme Sabin n'a pas été communiqué.

La demande de sursis à statuer de la SAS SALINI IMMOBILIER doit être déclarée recevable.

Elle soutient que la non-exécution par la SARL Société nouvelle les sablines et M.

ORDONNANCE DU : 06 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00385 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F5ON TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Chambre 1 Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le Juge des référés : Monsieur BAILLY-SALINS

[W] [O] né le 13 Mars 1999 à [Localité 1] (ALGÉRIE) de nationalité Algérienne ayant pour avocat Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une ordonnance rendue le 30 Juin 2023 à 17h58 par

[N] [M] né le 30 Novembre 2002 à BOUAKE de nationalité Ivoirienne ayant pour avocat Me Raphaël BALLOUL, avocat au barreau de RENNES, substitué par Me Frédéric SALIN, avocat au barreau de RENNES d'une

Grosse : JUGEMENT DU : 07 Juillet 2025 DOSSIER N° : N° RG 25/00950 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4KN TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY Procédure accélérée au fond JUGEMENT LE PRESIDENT : Monsieur BAILLY-SALINS

A... représenté par Me Salin, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 avril 2023 par laquelle le préfet d’Ille-et-Vilaine lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre

Beaucoup de salons professionnels appartiennent à des syndicats pour le compte desquels la société COMEXPO PARIS bénéficie d'un simple mandat d'organisateur.

ARRÊT DU 3 AO T 2005 NR/ SBA-----------------------04/ 00360----------------------- Sabine X... C/ S. A. R. L.

Par acte du 28 mai 2009, madame Dalila Z... a fait délivrer à monsieur Salim X... et madame Noura Y... épouse X... un congé pour habiter à effet au 28 février 2010.