relevé le tribunal, ce témoin ne peut être considéré comme extérieur et impartial ; qu'il ressort, toujours comme l'a relevé à juste titre le tribunal, du procès-verbal de transport des policiers des Sables-d'Olonne

dont l'un, Mme Y..., mortellement ; que les consorts Y... ont assigné en responsabilité et indemnisation de leurs préjudices d'une part, l'Association, comme gardien des chevaux, et son assureur, la SAMDA

GREFFIER LORS DES DÉBATS : Delphine Verhaeghe COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ Samuel Vitse, président de chambre Hélène Billières, conseiller Céline Miller, conseiller ARRÊT CONTRADICTOIRE

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller DARDEL, les observations de Me COPPER-ROYER, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : SABA

Jean-Pierre, ès-qualités de syndic à la liquidation des biens de la SA SAMA, dont le siège est à Vrigne aux Bois (Ardennes), ..., demeurant 4, Place de Saint-Julien à Charleville-Mezieres (Ardennes),

Z... et de la société Sama Publicité, de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Slibail, les conclusions de M.

EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, STATUANT SUR LES DEMANDES EN REPARATION DES CONSORTS X..., A DECIDE QUE LA SOCIETE D'ASSURANCE MUTUELLES AGRICOLES ACCIDENTS (SAMA

jugement en date du 15 décembre 1982 par lequel le tribunal administratif de Paris a rejeté sa demande tendant à ce que soit ordonnée une expertise aux fins d'évaluer le préjudice subi par sa fille Samia

SNEF [Adresse 5] [Localité 2] représentée par Me Robert CORCOS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010, Me Samia BENDJENNA, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0010 S.A.S.U.

ALLIANZ IARD Représentant : Maître Samia DIDI MOULAI de la SELAS CHETIVAUX-SIMON Société d’Avocats, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : C0675 ORDONNANCE DE RÉVOCATION D’ORDONNANCE DE CLÔTURE

chambre), au profit de : 1°/ Monsieur Bernard A..., électromécanicien, demeurant La Charrie commune de La Chapelle-Rosselin (Maine-et-Loire), 2°/ La SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA

Jean A..., demeurant tous deux à Lombers (Tarn), 3°) de la SOCIETE D'ASSURANCE MODERNE DES AGRICULTEURS (SAMDA), dont le siège est 48, place Jean Jaurès à Albi (Tarn), défendeurs à la cassation

; Vu, enregistrée le 23 février 1990 au greffe du tribunal administratif de Paris, la requête présentée par la SARL SAMA, dont le siège est ..., représentée par son gérant en exercice ; la SARL SAMA demande

Article 3 : L’Etat versera à Me Samb Tosco une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Samb Tosco renonce

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [S] [X] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA

de Commerce, ATTENDU que Monsieur [H] [D] a cessé ses fonctions de Juge Commissaire le 31 DECEMBRE 2025, Qu'il convient de procéder au remplacement du Juge Commissaire Titulaire de la procédure de SABA

COUR DE CASSATION Première présidence __________ [Y] Pourvoi n° : A 22-23.502 Demandeur(s) : la société Saba automobile Avocat(s) : la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés

B..., représenté par Me Samba, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au préfet des Hauts-de-Seine de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction dans un délai de 15 jours suivant

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mai 2025, Mme B C A, représenté par Me Samba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 11 juin 2024, Mme C A B, représentée par Me Samba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 février 2024 par laquelle la préfète