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2 619 résultats pour « Selarl Actazur »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2500391_20250304

Administratif

4 mars 2025

4 mars 2025

F E, en leur qualité de futurs actionnaires de la SAS ADT en cours de constitution, représentés par Me Durand de la SELARL Cabinet Durand Pirotte avocats associés, doivent être regardés comme demandant

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 7

644229ccd2fa6fd0f80403f1

Appel

20 avril 2023

20 avril 2023

Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 938 861 Dont le siège social est au [Adresse 10] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL BDL AVOCATS

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdd9bd3db21cbdd94b52

Appel

8 octobre 2020

8 octobre 2020

Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat

Source officielle
CA

Chambre 4 A

6a23af6ecdc6046d4758210c

Appel

22 mai 2026

22 mai 2026

Déclarer le jugement à intervenir opposable au [3] de [Localité 3] et à l'[4] Ordonner le remboursement par la SELARL [1] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] des allocations chômage à

Source officielle
TJ

1ère Chambre Cab2

669021c3766d1156dbbece4c

T. Judiciaire

11 juillet 2024

11 juillet 2024

INFOGRAFIX( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A. SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2001855_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, Mme B, représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats maintient ses précédentes conclusions.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf13ce266e89ef1189c5f

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

WEFIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Copies délivrées le : - Maître BLUZAT #A212 (exécutoire

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

662bf148e266e89ef1189e43

T. Judiciaire

26 avril 2024

26 avril 2024

SOFI GROUPE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Copies délivrées le : - Maître BLUZAT #A212

Source officielle
CA

Chambre 4-5

696ab1c1cdc6046d4793f8d9

Appel

15 janvier 2026

15 janvier 2026

PA/KV Rôle N° RG 22/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3D S.A.S. [4] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL

Source officielle
CA

Chambre 4-1

6868b6bb2f06adf21413c3cd

Appel

4 juillet 2025

4 juillet 2025

ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Me Sarah

Source officielle
CA

3ème chambre A

66ff85aea4ff9ec259c09693

Appel

3 octobre 2024

3 octobre 2024

[F] [P] né le 24 novembre 1969 à [Localité 9] (78) [Adresse 6] [Localité 7], ISRAËL Appelant dans la procédure 19/03627 Représenté et plaidant par Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat

Source officielle
TJ

4ème chambre

677d8d8db032d83cfd3e9b9b

T. Judiciaire

7 janvier 2025

7 janvier 2025

] [K] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société ACM IARD SA Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA

Source officielle
CA

2EME PROTECTION SOCIALE

62833c1f5a52a8057d9917ff

Appel

16 mai 2022

16 mai 2022

domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL

Source officielle
CA

CHAMBRE CIVILE

677f69b2d1f52b43f1467473

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS [Localité 7] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

67f753d9eb05d6bf6564d9e0

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

Adresse 9] [Localité 7] N°SIREN : B 552 002 3163 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL

Source officielle
TJ

Chambre 1- section A

67f04c3502fc178212f87203

T. Judiciaire

2 avril 2025

2 avril 2025

490 213 626 agissant poursuites et diligences de ses 2 co-gérants domiciliés au siège social Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL

Source officielle
TJ

Service des référés

67eed2beb848dd6814c5e75c

T. Judiciaire

3 avril 2025

3 avril 2025

Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 mars 2023, la société Hestia a consenti à la SELARL Epione, en cours de constitution, un contrat de bail commercial portant sur le rez-de-chaussée des immeubles

Source officielle
TJ

GNAL SEC SOC : URSSAF

TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE

65b162d1b9f94e984650bafb

T. Judiciaire

11 janvier 2024

11 janvier 2024

Numéro de recours: N° RG 18/04269 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VP2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Société CDC HABITAT SUD EST 22 Allee Ray Grassi 13008 MARSEILLE 08 représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SELARL

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CA

Pôle 6 - Chambre 11

6032b55d0952192c995bf9eb

Appel

5 décembre 2017

5 décembre 2017

SOLAIREDIRECT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck BLIN de la SELARL

Source officielle
CA

4ème Chambre Section 3

5fdccd2d0ef8db386415169a

Appel

26 octobre 2018

26 octobre 2018

.] / FRANCE représentée par Me Fanny Y... de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Christophe E..., avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE U.R.S.S.A.F.

Source officielle

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