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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2500391_20250304
4 mars 2025
F E, en leur qualité de futurs actionnaires de la SAS ADT en cours de constitution, représentés par Me Durand de la SELARL Cabinet Durand Pirotte avocats associés, doivent être regardés comme demandant
Pôle 5 - Chambre 7
644229ccd2fa6fd0f80403f1
20 avril 2023
Prise en la personne de son président Immatriculée au RCS de Paris sous le n° 421 938 861 Dont le siège social est au [Adresse 10] [Localité 7] Élisant domicile au cabinet de la SELARL BDL AVOCATS
Cour d'Appel
6253cdd9bd3db21cbdd94b52
8 octobre 2020
Représenté par Me Matthieu BOCCON GIBOD, de la SELARL LEXAVOUÉ PARIS-VERSAILLES, avocat au barreau de PARIS, toque : C2477 Assisté de Me Igor SIMIC, du cabinet DARROIS VILLEY MAILLOT BROCHIER AARPI, avocat
Chambre 4 A
6a23af6ecdc6046d4758210c
22 mai 2026
Déclarer le jugement à intervenir opposable au [3] de [Localité 3] et à l'[4] Ordonner le remboursement par la SELARL [1] es-qualité de mandataire judiciaire de la SARL [2] des allocations chômage à
1ère Chambre Cab2
669021c3766d1156dbbece4c
11 juillet 2024
INFOGRAFIX( la SELARL ABEILLE & ASSOCIES) C/ S.A. SOCIETE D’ETUDES DE REALISATIONS ET D’EXPLOITATION (Me Olivier MANENTI) - S.A.S.
9ème chambre
DTA_2001855_20221020
20 octobre 2022
Par un mémoire enregistré le 9 mars 2022, Mme B, représentée par la Selarl Cabinet Cabanes Avocats maintient ses précédentes conclusions.
3ème chambre 2ème section
662bf13ce266e89ef1189c5f
26 avril 2024
WEFIX [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Copies délivrées le : - Maître BLUZAT #A212 (exécutoire
662bf148e266e89ef1189e43
SOFI GROUPE [Adresse 4] [Localité 2] représentée par Maître Cyril CHABERT de la SELARL SELARL CYRIL CHABERT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #L007 Copies délivrées le : - Maître BLUZAT #A212
Chambre 4-5
696ab1c1cdc6046d4793f8d9
15 janvier 2026
PA/KV Rôle N° RG 22/04785 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJE3D S.A.S. [4] C/ [W] [V] Copie exécutoire délivrée le : 15/01/26 à : - Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL
Chambre 4-1
6868b6bb2f06adf21413c3cd
4 juillet 2025
ELRES C/ [IN] [EN] ÉPOUSE [L] Copie exécutoire délivrée le : 04 JUILLET 2025 à : Me Jean-michel RENUCCI de la SELARL ACTANCE MEDITERRANEE, avocat au barreau de NICE Me Sarah
3ème chambre A
66ff85aea4ff9ec259c09693
3 octobre 2024
[F] [P] né le 24 novembre 1969 à [Localité 9] (78) [Adresse 6] [Localité 7], ISRAËL Appelant dans la procédure 19/03627 Représenté et plaidant par Me Jessica BRON de la SELARL C&S AVOCATS, avocat
4ème chambre
677d8d8db032d83cfd3e9b9b
7 janvier 2025
] [K] C/ CPAM DE LOIRE ATLANTIQUE Société ACM IARD SA Demande en réparation des dommages causés par des véhicules terrestres à moteur 1 copie exécutoire et certifiée conforme à : la SCP ACTA
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c1f5a52a8057d9917ff
16 mai 2022
domiciliés en cette qualité audit siège 293 avenue du Président Hoover BP 20001 59032 LILLE CEDEX Représentée par Me Gaëlle DEFER, avocat au barreau d'Amiens substituant Me Maxime DESEURE de la SELARL
CHAMBRE CIVILE
677f69b2d1f52b43f1467473
8 janvier 2025
FRANCE IARD pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège RCS [Localité 7] 722 057 460 [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Me Amélie TINTILLIER, exerçant au sein de la SELARL
Pôle 5 - Chambre 6
67f753d9eb05d6bf6564d9e0
9 avril 2025
Adresse 9] [Localité 7] N°SIREN : B 552 002 3163 agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Frédéric LALLEMENT de la SELARL
Chambre 1- section A
67f04c3502fc178212f87203
2 avril 2025
490 213 626 agissant poursuites et diligences de ses 2 co-gérants domiciliés au siège social Activité : , dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Ladislas WEDRYCHOWSKI de la SELARL
Service des référés
67eed2beb848dd6814c5e75c
3 avril 2025
Aux termes d'un acte sous seing privé signé le 9 mars 2023, la société Hestia a consenti à la SELARL Epione, en cours de constitution, un contrat de bail commercial portant sur le rez-de-chaussée des immeubles
GNAL SEC SOC : URSSAF
TOURANCHET de la SELARL ACTANCE, avocat au barreau de PARISc/DEFENDERESSE
65b162d1b9f94e984650bafb
11 janvier 2024
Numéro de recours: N° RG 18/04269 - N° Portalis DBW3-W-B7C-VP2B AFFAIRE : DEMANDERESSE Société CDC HABITAT SUD EST 22 Allee Ray Grassi 13008 MARSEILLE 08 représentée par Maître Loïc TOURANCHET de la SELARL
Pôle 6 - Chambre 11
6032b55d0952192c995bf9eb
5 décembre 2017
SOLAIREDIRECT Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 3] N° SIRET : 492 490 057 représentée par Me Franck BLIN de la SELARL
4ème Chambre Section 3
5fdccd2d0ef8db386415169a
26 octobre 2018
.] / FRANCE représentée par Me Fanny Y... de la SELARL CCDA AVOCATS, avocat au barreau d'ALBI substituée par Me Christophe E..., avocat au barreau D'ALBI INTIMÉE U.R.S.S.A.F.
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