représentée par Me Marie-Hélène Laurent, avocat au barreau de Douai assistée de Me Laurent Fillieux, avocat au barreau de Lille Fédération Départementale des Chasseurs, prise en la

LILLE REF : PB/KH APPELANTS Monsieur [J] [U] né le [Date naissance 1] 1963 à [Localité 4] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] [Localité 2] Représenté par Me Marie-Hélène LAURENT

Septembre 2008 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF : CC/VC APPELANTS Monsieur [Z] [K] né le [Date naissance 5] 1946 à [Localité 11] demeurant : [Adresse 3] Représenté par la SCP THERY-LAURENT

représentée par la SCP THERY-LAURENT, avoués à la Cour assistée de Me Marie-Elisabeth BRETON, avocat au barreau D'ARRAS (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 59178/ 002/ 10/ 12753 du 21

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul CARBONARO

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Lionel

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Raoul

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère M.

ARBELLOT, Conseillère chargée du rapport Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Laurence ARBELLOT, Conseillère faisant fonction de Présidente de

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Laurence LE QUELLEC, Présidente de chambre Madame Sophie BRINET, Présidente de chambre Monsieur Gilles REVELLES

BM/CP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND JUGEMENT JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES LE DIX AVRIL DEUX MIL VINGT CINQ, LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES, Monsieur [B] [E], assisté de Madame Sophie

ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 3 avril 2025 par Maïté Faury, Première vice-présidente adjointe au tribunal judiciaire de Paris, agissant par délégation du Président du tribunal, Assistée de Laurence

Daniel ACQUARONE, Conseiller Mme Laurence BEDOS, Conseiller En présence de : Mme Marlène BERTHET, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : M.

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

Stéphane RODELLA Mme Marie-Laurence SORINI ASSISTES LORS DE DEBATS PAR : Me Laurianne ROIG, GREFFIER MINISTERE PUBLIC REPRESENTE LORS DES DEBATS PAR : Mme Marie-Isabelle BAUDOUIN, magistrat à titre temporaire

25/05863 - N° Portalis DBV3-V-B7J-XOJX Du 01 OCTOBRE 2025 ORDONNANCE LE UN OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ A notre audience publique, Nous, Sophie

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 25 juin 2024, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Sophie

En application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 3 juin 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Mme Sophie

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00028 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JMJS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS,

Jugement du 22 Mai 2026 N° RG 25/00070 - N° Portalis DBZE-W-B7J-JOBP TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY SURENDETTEMENT Jugement prononcé par mise à disposition au greffe le 22 Mai 2026 par Sophie SPENS