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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
61372490cd58014677416886
17 mai 2006
17 mai 2006
CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu que par acte du 28 mars 2006 déposé au greffe social de la Cour de Cassation, Me Luc-Thaler
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00477
18 mars 2015
18 mars 2015
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 novembre 2014, la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2008:SO02057
3 décembre 2008
3 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 30 septembre 2008, Me Luc-Thaler, avocat à cette Cour, stipulant
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2302852_20231113
13 novembre 2023
13 novembre 2023
B A, représenté par Me Thiam, demande au tribunal 1°) d'annuler l'arrêté du 20 janvier 2023 par lequel le maire de la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac a délivré un certificat d'urbanisme négatif
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_24NT00263_20240223
23 février 2024
23 février 2024
B C A, représenté par Me Thiam, demande au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 30 décembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours dirigé contre la décision
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2309507_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
B A représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer une convocation aux fins de délivrance d'un récépissé de demande de renouvellement de carte
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2204339_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
A, représenté par Me Thiam, conteste la décision du 6 avril 2022 par laquelle la caisse d'allocations familiales de la Gironde lui a notifié un indu d'un montant de 9 726,55 euros correspondant à un indu
Source officiellecomm
6137239dcd5801467740c126
3 avril 2001
3 avril 2001
société Castel frères (société Castel) cinq contrats d'embouteilleur agréé d'une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, pour chacun de ses centres de Sallèles, Fléville, Brissac, Carvin et Thiais
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2522996_20250814
14 août 2025
14 août 2025
C B, représenté par Me Thiam, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision implicite
Source officielle2ème Chambre
DTA_2306295_20240403
3 avril 2024
3 avril 2024
A B, représenté par Me Thiam, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 octobre 2023 par lequel le préfet de la Gironde a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00636_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Bigas, pour la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins.
Source officiellePôle 6 - Chambre 4
615e0d28c25a97f0381f4c09
2 décembre 2014
2 décembre 2014
juillet 2007 à l'égard de la société Aide, il a pris acte de la rupture du contrat de travail ; Un précédent jugement de condamnation rendu le 27 juin 2008 par défaut à l'encontre de la société Aide à Thiais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00369_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les conclusions de M. François Point, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00555_20241209
9 décembre 2024
9 décembre 2024
Renaud Thielé, rapporteur, - et les observations de Me Koncewicz, pour Mme B. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00663_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de M. B et celles de Me Ratouit pour l'université Côte d'Azur.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03072_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03109_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Renaud Thielé, rapporteur, - les conclusions de M. François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Ramière de Fortanier pour M. A....
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03261_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. Mme A... épouse C..., ressortissante algérienne née le 15 novembre 1976, est entrée en France le 1er février 2018 selon ses déclarations.
Source officielle4ème chambre
DTA_2006705_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
2020 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil, en affectant leur fille au lycée Georges Brassens de Villeneuve-le-Roi, a refusé d'affecter leur fille au lycée Guillaume Apollinaire situé à Thiais
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01211_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Renaud Thielé, rapporteur. Considérant ce qui suit : 1. M.
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