Alpes-Maritimes Représenté par Monsieur [J] [F] MINISTÈRE PUBLIC : Avisé et non représenté DEBATS L'affaire a été débattue en audience publique le 10 Avril 2024 devant Monsieur Thierry

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry LAUGIER Madame [T] [E] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 23/06536

A ce titre, l'intéressé n'établit ni même n'allègue avoir effectué cette déclaration obligatoire.

Thierry, président, M. Baude, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 juin 2023. La rapporteure, C.

Y..., de la SCP Leduc et Vigand, avocat de Mme Z... et de la SCP Bécheret, Thierry, Sénéchal, Gorrias et Gasnier ; Sur le rapport de M.

application des dispositions des articles 785,786 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 21 Décembre 2017, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur Thierry

Thierry Besse, président-assesseur, Mme Christine Psilakis, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 avril 2022.

Par un mémoire enregistré le 24 juin 2022, la ville de Paris fait savoir au tribunal qu'elle ne s'oppose pas à la mesure d'expertise demandée et précise qu'il serait souhaitable que Monsieur Thierry A

de s'exonérer de toute obligation à paiement vis-à -vis du Crédit mutuel B at où se trouvait la société ; qu'il n'existe aucun lien de causalité entre une faute prétendue et un préjudice seulement allégué

Thierry Z...

application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 20 Janvier 2011, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Monsieur Thierry

CHAUVIN, avocat au barreau de VALENCE DEFENDEUR AU CONTREDIT Monsieur [Z] [F] [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Thierry BEYRAND, avocat au barreau de PARIS substitué par Me Caroline

APPELANTS Madame [B] [W] ès-qualités de gérante de tutelle de Mr [F] [N] [X] [Adresse 8] [Localité 7] représentéepar la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoués à la Cour assistée de Me Thierry

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats, affaire plaidée sans opposition des avocats à l'audience publique du 06 Novembre 2008, devant Monsieur Le Président REMERY, Magistrat Rapporteur, et Monsieur Thierry

Jugement rendu (e) le 14 Décembre 2009 par le Conseil de Prud'hommes-Formation paritaire de MANTES LA JOLIE Section : Activités diverses No RG : 09/ 00150 Copies exécutoires délivrées à : Me Thierry

ICADE PROMOTION prise en la personne de ses représentants légaux No SIRET : 784 60 6 5 76 ayant son siège au 35 rue de la Gare-75168 PARIS CEDEX 19 Représentée et assistée sur l'audience par Me Thierry

attaquée ni d'aucunes conclusions régulièrement déposées, que les prévenus aient, après sa production, contesté la validité de l'acte qui leur était opposé, l'arrêt attaqué n'encourt pas les griefs allégués

Thierry, président, M. Louvel, premier conseiller, Mme Zaccaron Guérin, conseillère, Assistés de Mme Le Gueux, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 janvier 2023.

Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 novembre 2023. La rapporteure, E.

Il n'est pas allégué que des versements ont été effectués par l'occupant du logement pendant cette période. Ainsi, il y a lieu de fixer à 27 967 euros l'indemnité due par l'Etat à M.