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1 859 résultats pour « Valérie CESSART »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

9EME ET 10EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008259759

Admin. suprême

20 octobre 2004

20 octobre 2004

Laurent Vallée, Commissaire du gouvernement ; Considérant que la SA ETABLISSEMENTS FRANCOIS X..., qui exerce une activité de mécanique générale, a repris, sur le site de Brest, des actifs détenus par

Source officielle

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TCOM

chambre 1-6

69cfb618cdc6046d47fa7f5e

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

comparant par Me Martine LEBOUCQ-BERNARD membre de la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES, Avocat (R285) ET : SAS CARS LACROIX, RCS de Pontoise B 780 053 898, dont le siège social est 53 chaussée Jules César

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310432

Cassation

12 juillet 2018

12 juillet 2018

Bruno X..., domicilié [...] , 3°/ à Mme Valérie X..., épouse Y..., domiciliée [...] , 4°/ à M. Christophe Z..., domicilié [...] , 5°/ à M.

Source officielle
CA

Rétention Administrative

69ef1feccdc6046d47b0627a

Appel

24 avril 2026

24 avril 2026

La guerre est quelque chose qui se passe quand ta maison est concernée je ne vais pas aller dans une autre maison pour tuer quelqu'un. Je souhaite rester en France donnez-moi une nouvelle chance.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-2

6711fb0e7603bf88a1884d2f

Appel

17 octobre 2024

17 octobre 2024

Cette magistrate a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Catherine BOLTEAU-SERRE, présidente, Madame Valérie DE LARMINAT, conseillère, Madame Isabelle CHABAL

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612759

Admin. suprême

22 octobre 1969

22 octobre 1969

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612543

Admin. suprême

8 juillet 1970

8 juillet 1970

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35-A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611706

Admin. suprême

21 juillet 1970

21 juillet 1970

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [art. 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610880

Admin. suprême

8 mai 1968

8 mai 1968

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. -

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612268

Admin. suprême

5 novembre 1971

5 novembre 1971

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007613789

Admin. suprême

18 octobre 1972

18 octobre 1972

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612881

Admin. suprême

4 mars 1970

4 mars 1970

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [article 35 A du C.G.I.] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611765

Admin. suprême

28 avril 1971

28 avril 1971

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007612636

Admin. suprême

16 juin 1971

16 juin 1971

ET ACTIVITES. - Plus-values de cession [ art. 35 A du C.G.I. ] - Intention spéculative.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007610432

Admin. suprême

10 mai 1967

10 mai 1967

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007609266

Admin. suprême

28 octobre 1966

28 octobre 1966

des plus-values de cession de droits sociaux [art 160 du C.G.I.].

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611379

Admin. suprême

9 janvier 1967

9 janvier 1967

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611225

Admin. suprême

25 janvier 1967

25 janvier 1967

Plus-values de cession de droits sociaux - Article 160 du C.G.I.

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007611212

Admin. suprême

25 janvier 1967

25 janvier 1967

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. - Charges

Résumé IA — à vérifier
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000007607327

Admin. suprême

15 janvier 1965

15 janvier 1965

CETAT- CONTRIBUTIONS ET TAXES. - IMPOTS SUR LES REVENUS ET BENEFICES. - REVENUS ET BENEFICES IMPOSABLES - REGLES PARTICULIERES. - REVENUS FONCIERS ET PLUS-VALUES ASSIMILABLES. - REVENUS FONCIERS. -

Résumé IA — à vérifier