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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cd39bd3db21cbdd92a71

Appel

18 novembre 2015

18 novembre 2015

née le 17 Novembre 1958 à St AGATHA BERCHEM ... 20137 PORTO VECCHIO ayant pour avocat Me Laurence GAERTNER DE ROCCA SERRA, avocat au barreau de BASTIA INTIME : M. Jean Pierre Z...

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03694_20230331

Admin. Appel

31 mars 2023

31 mars 2023

Flower, qui exerce une activité de holding dans le domaine de la gestion immobilière, et assure par ailleurs la mise en location saisonnière de la villa L'Arbousière, dont elle est propriétaire à Porto-Vecchio

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO10147

Cassation

13 mars 2024

13 mars 2024

simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° W 22-24.188 contre l'arrêt rendu le 13 octobre 2022 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), dans le litige l'opposant à la société Véolia

Source officielle
?

Avis (agent)

HATVP:2024-A-193

transparence vie publique

30 mai 2024

30 mai 2024

L’ intéressée souhaite rejoindre, en qualité de plume, la société anonyme Veolia Environnement , spécialisée dans les services se rapportant à l’environnement, notamment à l’eau, l’assainissement, l

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc38bd3db21cbdd8f83c

Appel

6 juin 2012

6 juin 2012

GUILIANO TERME (PISA) (ITALIE) représentée par Me Lucie FERRI VERRECCHIA, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : BB 043 Monsieur Fabio X...

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TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2509511_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

Le juge des référés Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 juillet 2025, la société Veolia Eau d’Ile de France (VEDIF), représentée par la SELAS Realyze, avocats, demande au juge

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acab98cdc6046d47e27154

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO * Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69acaba6cdc6046d47e27228

Commerce

10 octobre 2025

10 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES: OUVERTURES ET PLANS - CHAMBRE DU CONSEIL SALLE A

69acceaacdc6046d47e4dcd8

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Norbert DI LORENZO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public représenté

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46111cdc6046d47f610a6

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c46127cdc6046d47f612a9

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c464bacdc6046d47f66127

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Stéphane NAVARRO Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Ministère public auquel le

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c48a55cdc6046d47f94ccb

Commerce

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Jean-François CORTINA Juges : M Frank RAYMOND Mme Laura LI VECCHI Greffier présent lors des débats : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD Greffier présent lors du prononcé : Mme Carole LEMAITRE SOUBRILLARD

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TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2506594_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

A..., et la compagnie d’assurance MAIF, représentés par Me Azoulay, demandent au tribunal : 1°) de condamner la société Véolia Eau Ile-de-France à leur verser la somme de 9413,06 euros en raison du

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00396

Cassation

25 janvier 2011

25 janvier 2011

E AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur la requête formée par la SCP Célice, Blancpain et Soltner, stipulant pour la société Véolia

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2026:SO10447

Cassation

3 juin 2026

3 juin 2026

A], domiciliée [Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 25-12.762 contre l'arrêt rendu le 17 janvier 2025 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre, section 1), dans le litige l'opposant à la société Véolia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210990_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

- la société Conexdata - la société Protys - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Auger Alexis - la société Sfr - la société Sfr Fibre Sas - la société Veolia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2210992_20230320

Administratif

20 mars 2023

20 mars 2023

- la société Grtgaz - la société Reseau de Transport d'Electricite - la société Orange France Telecom - la société Prizz Infrastructure - Augez Alexis - la société Sfr Fibre - la société Veolia

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2409889_20250319

Administratif

19 mars 2025

19 mars 2025

société Agence de Dessin Informatique ; - la société Melhem Théophile Eurl ; - la société Chantiers Modernes Construction ; - la société Perreault ; - la société Sevesc P0328 ; - la société Véolia

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2005:0825DEC001823502

Admin. suprême

25 août 2005

25 août 2005

The evidence taken so far from witnesses clearly shows that the burglary in Vectra took place with his knowledge and approval.

Source officielle

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