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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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comm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO00219
8 mars 2011
8 mars 2011
rester votre partenaire privilégié pour vos transports sur la Russie et répondre à vos attentes, je vous propose à partir du 1er août 2002 une réduction de 200 euros par 40' PW si vous nous autorisez à affréter
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300119_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
l'article LP. 340-9 al. 32 du code des impôts aux termes duquel : " I- sont exonérés de la taxe sur la valeur ajoutée : () 32° Les opérations de livraison, de réparation, de transformation, d'entretien, d'affrètement
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da2c
5 novembre 1963
5 novembre 1963
QU'ILS FOURNIRAIENT DES TROUPES A L'OAS C'EST A QUOI S'EFFORCE, EN TOUT CAS, LE PRESIDENT DE L'ASSOCIATION ULTRA DES RAPATRIES, L'AVOCAT FASCISTE B..., QUI SE FAIT AUSSI A L'OCCASION LE DEFENSEUR DES "AFFREUX
Source officielleJ.L.D. HSC
686816da4965b5d9df312947
4 juillet 2025
4 juillet 2025
Elle déclare que l’Olanzapine lui est profitable mais que les autres médicaments ne servent à rien et lui causent des effets secondaires affreux.
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf238d0ccf000877e6d6
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf278d0ccf000877e6d8
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2b8d0ccf000877e6da
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf2f8d0ccf000877e6dc
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf338d0ccf000877e6de
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf378d0ccf000877e6e0
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3b8d0ccf000877e6e2
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officiellePôle 6 - Chambre 1- A
65b0bf3f8d0ccf000877e6e4
23 janvier 2024
23 janvier 2024
Greffier, lors des débats : Mme Chaïma AFREJ ARRET : - contradictoire, - par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement avisées dans les conditions
Source officielleCASELAW;CLIN;FRA;FRE
ECLI:CEDH:002-4959
10 avril 2003
10 avril 2003
En septembre 1991, elle affréta un navire qui devait transporter notamment des armes et des munitions de la Bulgarie vers l’Iran.
Source officiellecomm
6137223fcd580146773fb6d8
14 février 1995
14 février 1995
cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit de la Banque savoisienne de crédit, banque populaire, dont le siège social est à La Roche-sur-Foron (Haute-Savoie), avenue des Afforets
Source officielleCour d'Appel
6253cc22bd3db21cbdd8f37a
6 mars 2012
6 mars 2012
Il affirme que ses relations contractuelles avec la société LYON BENNES sont celles d'un affréteur qui n'a jamais bénéficié du réseau des clients de la coopérative.
Source officielleRétentions
69e07782cdc6046d4769ac68
15 avril 2026
15 avril 2026
du document d'embarquement Le conseil de l'appelant soutient sur l'audience que cet intéressé a signé un document à sa sortie de détention sans en comprendre la teneur, document de retour d'un vol affrété
Source officielleSection du Contentieux
CETAT:CETATEXT000023162750
3 décembre 2010
3 décembre 2010
A qu'une partie des dépenses correspondant à quatre affrètements d'avions ayant transporté le candidat tête de liste, des membres de son équipe de campagne et des journalistes pour des tournées électorales
Source officiellecr
6079a8809ba5988459c4da41
2 décembre 1965
2 décembre 1965
A OBTENU EN VUE D'UNE CROISIERE DE SIX MOIS QU'IL DEVAIT EFFECTUER SUR LE YACHT LADY PENELOPE QU'IL AVAIT AFFRETE, L'AVITAILLEMENT SOUS UN REGIME PRIVILEGIE ; QUE DANS CES CONDITIONS, 144 BOUTEILLES
Source officielleSociale D salle 1
63a402933f67e905df3d295a
21 octobre 2022
21 octobre 2022
Au cours de l'entretien, que nous avons eu le 20/06/2018, vous évoquez une situation à laquelle vous pensiez manifestement que nous faisions allusion, ; à savoir un engagement de dépense pour l'affrètement
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
6285e16e6a1876057df5d4e0
18 mai 2022
18 mai 2022
Cette société est spécialisée dans l'affrètement, l'organisation des transports et l'approvisionnement pour le compte des sociétés du groupe.
Source officiellePage 61 sur 106
AFFRETEMENT ORGANISATION GESTION DE FRET
12/07/2026
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AFFRETEMENT MANUTENTION LOGISTIQUE A M L
10/07/2026
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MUSTANG AFFRETEMENT
09/07/2026
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MUSTANG AFFRETEMENT
09/07/2026
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Transports BRF & Affrètements
09/07/2026
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