Il n'y a pas lieu de l'écarter, alors que Mme [Y] a eu le temps de le discuter.

au jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chambéry, 1er juillet 1994) de l'avoir condamné à payer à chacun des salariés un rappel d'indemnités de congés payés sur les années antérieures à 1988, alors

l'employeur désigné alors comme la société S.

rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de Me ROGER, avocat en la Cour, et les conclusions de Mme l'avocat général PRADAIN ; Statuant sur les pourvois formés par : BATARD Jacqueline, veuve

REPARER UNE PARTIE DU DOMMAGE RESULTANT POUR LES PARTIES CIVILES DU RETARD AVEC LEQUEL ELLES ONT ETE INDEMNISEES ET POUR L'ORGANISME SOCIAL DU RETARD AVEC LEQUEL ELLE EST REMBOURSEE DE SES DEBOURS ; ALORS

Le droit à pension de veuve doit être reconnu à Mme veuve Y...

moyen, pris en sa première branche : Vu l'article 706-3 du code de procédure pénale, et le principe de la réparation intégrale du préjudice sans perte ni profit pour la victime ; Attendu que pour allouer

Mme C veuve C a alors formé un recours gracieux à l'encontre de cette décision, recours rejeté par décision du ministre de l'intérieur du 26 septembre 2018.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Lille, dont

Ils sollicitaient reconventionnellement l' allocation d' une indemnité de procédure de 3 000 €.

d'instance a homologué le rapport de l'expert judiciaire et dit que ce dernier apposerait les bornes selon la ligne divisoire qu'il avait fixée ; que, le 21 août 2001, Mmes Bérénice Y..., Pétronille Y... veuve

E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 6 JUIN 2024 Mme [T] [R], veuve

La CPAM de l'Hérault fera l'avance auprès de Mme [C] [L] veuve [M] (à titre personnel et en qualité de représentante légale de ses deux enfants mineurs) des sommes allouées par la cour.

Je veux bien admettre que mon frère, en tant qu'épicier, ait plus de compétences que moi en matière d'acrobaties financières, la carrière de professeur s'y prêtant peu.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE QUE VEUVE BRUN A ASSIGNE LES CONSORTS X...

Durant alors qu'il tentait de porter secours à des baigneurs en difficulté et l'a condamnée à payer diverses indemnités ; - rejette la requête de Mme veuve X... ; Vu 2°), enregistrée le 4 août 1986 sous

SUIVANT, RECONNU ATTEINT DE TUBERCULOSE PULMONAIRE ; QU'A CE TITRE IL A BENEFICIE D'UNE PENSION D'INVALIDITE ; QU'IL EST DECEDE DES SUITES DE CETTE AFFECTION LE 10 DECEMBRE 1968 ; QUE SA VEUVE

Veuve X..., inhumées à Compiègne, avaient été transférées, à la demande expresse de Roger X..., en octobre 1999, au cimetière de Perrigny (Jura) où elles reposent depuis cette date ; que Roger X... ne

2011 *** N° de MINUTE : N° RG : 10/04189 Jugement (N° 09/02751) rendu le 18 Mai 2010 par le Tribunal de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : FB/AMD APPELANTE Madame [U] [T] veuve

Il lui a été accordé, en conséquence, le bénéfice de l'allocation aux adultes handicapés, alors qu'elle perçoit également une pension d'invalidité en raison d'un accident du travail survenu le 6 juin 2017