LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la société Nacc s'est pourvue le 8 février 2010 en cassation

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que la SCI Ercan s'est pourvue le 22 octobre 2008 en cassation

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à M.

1026 du nouveau code de procédure civile, être constaté par arrêt ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE aux époux X... du désistement de leur pourvoi ; Condamne les époux X... aux dépens ; Vu l'article

) le 13 décembre 2000 au profit de M. et Mme X... ; Attendu qu'il y a lieu de lui en donner acte ; PAR CES MOTIFS : Vu l'article 1026, alinéa 2, du ouveau Code de procédure civile; Donne acte

544 du code civil et les articles 25 b et 42 de la loi du 10 juillet 1965.

L. 11 du Code électoral et 1315 du Code civil ; 2 / qu'il appartenait au juge de rechercher si les époux Z... avaient transféré leur principal établissement dans une commune autre que celle de Corscia

700 du code de procédure civile, condamner la société PROMOCONFORT aux entiers dépens.

préalables des parties sur ce point, la cour d'appel a méconnu le principe de la contradiction et violé l'article 16 du nouveau code de procédure civile ; 2 / que seules les créances nées régulièrement

1026 du nouveau code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Donne acte à Me Blondel de son DESISTEMENT de pourvoi ; Le condamne aux dépens ; Dit n'y avoir lieu à application de l'article 700

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que, par acte du 1er juillet 2014 transmis au greffe de la Cour de cassation

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par acte du 8 décembre 2010 transmis au greffe social de la Cour

1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT du pourvoi ; Condamne la société La Halle aux Vêtements, envers Mme X..., aux dépens et aux frais d'exécution

cour d'appel d'Agen, au profit de la société Montardy ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt

de l'article 1026 du code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : DONNE ACTE à la société Ariane Systems de son désistement de pourvoi et à M.

Nicolas X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : Constate le

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que par déclaration en date du 4 août 2003, Mme X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article

X... a déclaré se désister de son pourvoi ; Qu'il y a lieu de constater ce désistement conformément à l'article 1026 du nouveau Code de procédure civile ; PAR CES MOTIFS : CONSTATE LE DESISTEMENT