[U] au visa des articles 909 et 564 du code de procédure civile à l'encontre des conclusions d'intimé de M.

1104, 1217, 1210, 1236, 1237, 1231-1, 1231-5, 1186, 1187 et 1503 du code civil, de : déclarer le société Architekt-On recevable et bien fondée en son appel, Y faisant droit, infirmer en toutes

700 du Nouveau Code de Procédure Civile, déboutant les parties du surplus de leur demande.

450 du code de procédure civile

MOTIFS Vu les dispositions des articles 472 et 473 du code de procédure civile, I.

450 du code de procédure civile

450 alinéa 2 du code de procédure civile.

121 de la loi du 25 janvier 1985 et 1134 du Code civil ; Mais attendu qu'après avoir constaté qu'aux factures impayées ainsi qu'aux bons de commande correspondants, tels que produits par la société

804 du code de procédure civile.

[Y] [V] a présenté les demandes suivantes : 'Vu les articles 1101, 1103, 1231-1, 1217, 1222, 1604 et suivants du code civil; Vu l'article 145 du code de procédure civile ; Rejetant toutes conclusions

[U], le tribunal n'a pas à en juger car l'article 1219 du Code Civil ne vise pas la qualité de l'obligation mais de sa réelle exécution ou non.

L’article 1227 du même code précise que « La résolution peut, en toute hypothèse, être demandée en justice ». L’article 1229 du même code dispose que « La résolution met fin au contrat.

L. 145-17 et L. 145-41 du code de commerce, Vu les articles 1343-2 (ancien 1154), 1728, 1729 et 1741 du code civil, Vu les articles 696 et 700 du code de procédure civile, - La recevoir en ses conclusions

Sur la demande d'article 700 du code de procédure civile 21.

1103 et 1217 du code civil.

procédure civile, Vu les articles 1101 et suivants du code civil et notamment les articles 1217 et suivants, 1231 et suivants, 1352, Vu l'article 514 du code de procédure civile, Vu l'article 700 du code

Par ailleurs, l'article 1103 du code civil, les conventions légalement formées engagent leurs signataires.

En application de l'article 1217 du même code et de l'article L.312-39 du code de la consommation, lorsque l'emprunteur cesse de verser les mensualités stipulées, le prêteur est en droit de se prévaloir