450 du code de procédure civile

Selon l’article 2308 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l’ordonnance n° 2021-1192 du 15 septembre 2021, la caution qui a payé tout ou partie de la dette a un recours personnel

[Z] [J] à lui payer la somme de 1 000,00€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre les entiers dépens.

; qu'en se déterminant par référence aux motifs de l'ordonnance du 13 juin 2013 (p. 13, alinéa 2), la cour d'appel a violé les articles 1351 du Code civil et 480 du Code de procédure civile ; ALORS,

Au soutien de sa demande relative aux frais exposés, se fondant sur l’article 2305 ancien du code civil et sur l’article L512-2 du Code des procédures civiles d’exécution, elle évoque la nature personnelle

, 1154 (1343-2), 2305 et 2306 du code civil ainsi que des articles 2308 et 2309 du même code : - juger son action recevable et bien fondée, - débouter M. et Mme [M] de l’intégralité de leurs demandes,

Elle rappelle qu'elle bénéficie sur le fondement de l'article 2305 ancien du code civil, d'un recours personnel et indépendant du recours subrogatoire prévu à l'article 2306 ancien du code civil et précise

699 du Code de procédure civile, - Condamner le CREDIT LOGEMENT à lui verser une somme de 5 000 euros au titre de l’article 700 du Code de procédure civile.

La somme de 800 euros lui sera donc allouée au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

Il a condamné enfin la SA TVO à payer sur le fondement de l'article 700 du Code de Procédure Civile à payer la somme de 1 000 € à Messieurs Patrick X..., Fabrice Z..., Daniel A..., Simon B..., Patrick

700 du nouveau Code de procédure civile.

Conformément à l'article 696 du code de procédure civile, les dépens doivent être mis à la charge de la société appelante.

de la responsabilité civile contractuelle des articles 1103 et suivants du code civil et au titre de la responsabilité civile délictuelle relative aux produits défectueux de l’article 1245 du code civil

X... comme représentant du personnel de la maîtrise ou des cadres alors selon le pourvoi, d'une part, que les articles L. 236-5 alinéa 3 et R. 236-5-1 du Code du travail ne donnant compétence au juge d'instance

700 du code de procédure civile

1103 et 1217 du code civil.

700 du code de procédure civile.

1346-2 du code civil.