somme de 5.000 € de dommages-intérêts en vertu de l'article 32-1 du code de procédure civile, sur la demande reconventionnelle de la société Patrick Pons Diffusion, - déclarer la société Patrick Pons

amende civile sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile, ainsi qu'une somme de 30 000 euros à titre de dommages et intérêts pour procédure abusive et vexatoire, - condamner la société

de 3000 euros sur le fondement des dispositions de l'article 32-1 du code de procédure civile ; 5°) de mettre à la charge de la SENOG les entiers dépens ainsi que la somme de 2500 euros au titre des

32-1 du code de procédure civile.

[P] [G] une amende civile de 10 000 euros sur le fondement de l'article 32-1 du Code de procédure civile.

32-1 du code de procédure civile, - débouté la SARL Fitleaness, M.

[S] [X] et Mme [I] [X] à verser à Mmes [V] [X], [T] [T] née [X] et [H] [H] née [X] la somme de 3 000 € à titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile ; -

de l'article 32-1 du code de procédure civile.

de l'article 32-1 du code de procédure civile, - Condamner Monsieur [S] [X] à payer à la société [N] Forage la somme de 6 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, outre

32-1 du code de procédure civile,CONDAMNER les demandeurs au paiement de la somme respective de 500 euros par demandeur au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens.

Dans ce contexte, à l'évidence la demande de condamnation des riverains sur le fondement de l'article 32-1 du code de procédure civile n'est pas fondée.

l'article 32-1 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ M.

32-1 du code de procédure civile ; - condamner in solidum EMO et SIB au paiement de la somme de 15.000,00 euros en application de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens

à la cour de statuer comme suit: 'Vu les articles L. 511-1, L. 511-2 et suivants et l'article R. 121-18 du Code des procédures civiles d'exécution, Vu l'article 32-1 du Code de procédure civile

Vu l'article 1037-1 du code de procédure civile; DEMANDERESSE A LA SAISINE: S.C.I.

de l'article 32-1 du code de procédure civile ; CONDAMNÉ M.

[P] poursuit l'infirmation de l'ordonnance déférée sur ce point, soutenant que si l'article 32-1 du code de procédure civile permet de condamner à une amende civile encore faut-il que soit caractérisée

en conséquence, - constater le caractère abusif et dilatoire de la présente instance, vu l'article 32-1 du code de procédure civile, - condamner Mme [I] au paiement d'une amende civile, - condamner