l'éducation de leurs deux enfants à la somme de 800 euros par mois pour Adrien et 500 euros pour Camille Charlotte ; Attendu que sous couvert de griefs non fondés de manque de base légale au regard de l'articles

270 et 271 du code civil, ensemble l'article 371-2 du code civil ; 6°/ que de la même manière, en se bornant, pour condamner M.

CONTRE SON MARI ; D'OU IL SUIT QUE LE MOYEN, IRRECEVABLE DU CHEF DE LA DENATURATION DE LA LETTRE DU 7 FEVRIER 1969, EST, POUR LE SURPLUS, MAL FONDE ; MAIS SUR LE SECOND MOYEN : VU LES ARTICLES

MESURES A PRENDRE, NI LE CONTROLE A EXERCER AUX FINS D'APPRECIER SI LA PREPARATION ETAIT SUFFISANTE POUR QUE L'ENFANT NE SOUFFRE PAS DE CE CHANGEMENT DE VIE ; MAIS ATTENDU, TOUT D'ABORD, QUE, D'APRES L'ARTICLE

ensemble l'article 373-2-6 du même code.

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

131-30-2 du Code pénal ; Sur le premier moyen de cassation du mémoire personnel produit le 2 août 2004 par Abdelaziz X..., pris de la violation de l'article 131-30-2 du Code pénal ; Sur le second

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

Aux termes de l'article 371-2 du code civil, " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée ; / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent

L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

enfant français mineur résidant en France et qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans.

371-2 du code civil depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, sans que la condition prévue à l'article L. 313-2 soit exigée. / Lorsque la filiation est établie à l'égard d'un parent

000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative et de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans, se voit délivrer une

qui établit contribuer effectivement à l'entretien et à l'éducation de l'enfant dans les conditions prévues par l'article 371-2 du code civil, depuis la naissance de celui-ci ou depuis au moins deux ans

Aux termes des dispositions de l'article 371-2 du code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi