CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04343
6 septembre 2016
Q... et Mme R..., épouse Q..., devront payer aux consorts W... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique
édure suiviec/MM. F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR04504
13 septembre 2016
aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 3 000 euros la somme que le Bureau central français devra payer à la société Avanssur au titre de l'article
édure suiviec/M. F
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03879
28 juin 2016
W... devra payer à l'Assurance mutuelle des motards au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03956
29 juin 2016
permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 000 euros la somme que Mme Q... devra payer à la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail du Sud-Est au titre de l'article
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03583
14 juin 2016
L... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient présents
ECLI:FR:CCASS:2016:CR03275
31 mai 2016
K... devra payer à la commune de H... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale ; Attendu qu'après avoir examiné tant la recevabilité
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02476
26 septembre 2018
permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme globale que M. et Mme Z... devront payer à la caisse primaire d'assurances maladie de Paris au titre de l'article
édure suivie, sur sa plaintec/Mme Evelyne Z
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02481
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission du pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02486
Z... et A..., la société Mon'Auto devront solidairement à payer à l'Etat français au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle,
ECLI:FR:CCASS:2017:CR00097
5 janvier 2017
procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen de nature à permettre l'admission des pourvois ; DÉCLARE les pourvois NON ADMIS ; DIT n'y avoir lieu à application de l'article
6079a8579ba5988459c4cc9a
25 février 1991
. : Vu l'article 37 de l'ordonnance du 15 janvier 1826, demeuré applicable devant la chambre criminelle, portant que les parties peuvent être entendues après en avoir obtenu la permission ; Attendu
ECLI:FR:CCASS:2020:CR02528
9 décembre 2020
Vu l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : Après avoir examiné tant la recevabilité du recours que les pièces de procédure, la Cour de cassation constate qu'il n'existe, en l'espèce, aucun moyen
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01454
16 mai 2018
Olivier B..., au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an que dessus ; Etaient
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01464
Gérard Z... devra payer à la commune de [...], au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00936
27 mars 2018
X... devra payer à Mme Caroline A... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01082
5 avril 2018
Z... devra payer à l'Etat français, au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00548
14 février 2018
Z... devra payer à la CPAM du Rhône au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour, mois et an
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01056
Pierre B... et Mme Claudie C..., épouse B... au titre de l'article 618-1 du code de procédure pénale ; Ainsi prononcé par la Cour de cassation, chambre criminelle, en son audience publique, les jour,
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00537
Elisabeth du chef d'établissement d'une attestation ou d'un certificat inexact, a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Vu l'article 567-1-1 du code
ECLI:FR:CCASS:2018:CR00538
pourvoi ; DÉCLARE le pourvoi NON ADMIS ; FIXE à 2 500 euros la somme que la société Détection électronique française devra payer au rapporteur général de l'Autorité de la Concurrence au titre de l'article
Page 61 sur 13060